État civil, Famille : Livret de famille

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Livret de famille

Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant.

En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d’un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile.

En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès). Il n’en est que le recueil.

Seule la mairie possédant l’acte peut l’apposer sur la partie du livret la concernant.

De fait, la délivrance d’un livret n’est pas immédiate. Il doit circuler dans toutes les mairies possédant les actes.

À réception de votre livret, celui-ci sera conservé 3 mois. Au-delà de ce délai, ce dernier sera détruit.

La demande doit être faite à la mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • pièce d’identité du demandeur
  • justificatif de domicile

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d’état civil ?

Les règles d’état civil diffèrent selon que l’enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.

Si votre enfant est décédé avant la déclaration de naissance, l’officier de l’état civil établit les 2 actes suivants :

Vous devez fournir un certificat médical.

Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable.

Il doit aussi préciser les informations suivantes :

  • Jour et heure de sa naissance

  • Jour et heure de son décès

Votre enfant est inscrit sur votre livret de famille.

Vous pouvez reconnaître votre enfant (que vous soyez le père ou la 2e mère), la filiation est établie.

Attention

En l’absence de certificat médical, l’officier de l’état civil établit un acte d’enfant sans vie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    L’officier de l’état civil établit un acte d’enfant sans vie dans les cas suivants :

    • Votre enfant est mort-né

    • Votre enfant est né vivant mais non viable et il est décédé avant la déclaration de naissance

    Vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.

    Ce certificat est établi par le praticien, médecin ou sage-femme.

    Il mentionne l’heure, le jour et le lieu de l’accouchement.

    L’acte d’enfant sans vie peut être établi à tout moment.

    Votre enfant est inscrit sur votre livret de famille.

    Vous pouvez lui donner un ou plusieurs prénoms.

    Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille.

    Vous avez le choix entre les noms de famille suivants :

    • Nom du père (ou de la 2e mère)

    • Nom de la mère

    • Noms du père (ou de la 2e mère) et de la mère accolés, dans l’ordre que vous souhaitez (dans la limite d’un nom de famille pour chacun)

    L’inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n’a pas d’effet juridique.

    Elle ne crée pas de lien de filiation.

    À savoir

    Si vous n’êtes pas marié et que l’enfant sans vie est votre 1er enfant, vous pouvez demander un livret de famille à l’officier d’état civil qui a établi l’acte d’enfant sans vie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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