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Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant.
En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d’un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile.
En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès). Il n’en est que le recueil.
Seule la mairie possédant l’acte peut l’apposer sur la partie du livret la concernant.
De fait, la délivrance d’un livret n’est pas immédiate. Il doit circuler dans toutes les mairies possédant les actes.
À réception de votre livret, celui-ci sera conservé 3 mois. Au-delà de ce délai, ce dernier sera détruit.
La demande doit être faite à la mairie du domicile.
Formulaire de demande
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Formulaire uniquement en français.
Permet de demander une déclaration judiciaire de décès.
À présenter au procureur de la République du tribunal judiciaire lorsqu’un proche a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie.
Vous devez déposer la requête ou l’envoyer (par courrier RAR ) au procureur du tribunal de l’un des lieux suivants :
Lieu de la mort ou de la disparition si elle s’est produite sur un territoire français
Domicile ou dernière résidence du disparu si la disparition a eu lieu à l’étranger
Port d’attache de l’avion ou du bateau qui transportait la personne en cas de catastrophe aérienne ou maritime
Paris, à défaut de tout autre lieu
