État civil, Famille : Livret de famille

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Livret de famille

Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant.

En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d’un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile.

En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès). Il n’en est que le recueil.

Seule la mairie possédant l’acte peut l’apposer sur la partie du livret la concernant.

De fait, la délivrance d’un livret n’est pas immédiate. Il doit circuler dans toutes les mairies possédant les actes.

À réception de votre livret, celui-ci sera conservé 3 mois. Au-delà de ce délai, ce dernier sera détruit.

La demande doit être faite à la mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • pièce d’identité du demandeur
  • justificatif de domicile

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S’adresser à

Locataire avec un bail d’habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)

Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.

Attention

Ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.