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Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant.
En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d’un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile.
En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès). Il n’en est que le recueil.
Seule la mairie possédant l’acte peut l’apposer sur la partie du livret la concernant.
De fait, la délivrance d’un livret n’est pas immédiate. Il doit circuler dans toutes les mairies possédant les actes.
À réception de votre livret, celui-ci sera conservé 3 mois. Au-delà de ce délai, ce dernier sera détruit.
La demande doit être faite à la mairie du domicile.
Formulaire de demande
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Il s’agit des titres et diplômes vous permettant d’exercer officiellement une activité professionnelle qualifiée. Ces titres et diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l’État.
Ils prouvent que vous maîtrisez les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées.
Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d’ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations représentatives d’employeurs et de salariés.
Il s’agit notamment des diplômes suivants :
Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent de faire les démarches suivantes :
Vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle
Connaître les titres ou diplômes professionnels reconnus dans un secteur ou dans un métier défini
Connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau 1 au niveau 8).
Les titres et diplômes y sont classés par domaine d’activité et par niveau.
Le RNCP indique également les éventuelles conditions particulières d’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
