Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Impôt sur le revenu – À quoi sert l’avis d’impôt ?

    Votre avis d’impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés.

    Vous devez le fournir notamment à la demande d’une administration, d’une banque ou d’un particulier (propriétaire d’un logement mis en location, par exemple).

    Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation. Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

    À savoir

    L’organisme ou le particulier auquel vous fournissez une copie de votre avis peut vérifier qu’il est conforme en utilisant le  service de vérification en ligne des avis  disponible sur le site des impôts.

    Avis de situation déclarative

    Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.

    Vous pouvez l’utiliser sans attendre de recevoir votre avis d’impôt.

    Avis d’impôt

    Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu.

    Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

    La réception de votre avis dépend de votre choix :

    Vous recevez votre avis dans votre espace en ligne.

    À noter

    Un mail d’information vous est adressé quand l’avis est mis à votre disposition.

    Votre avis d’imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

    Si vous n’avez pas reçu votre avis d’impôt, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :

    À noter

    Pour ne plus recevoir de document papier, vous devez opter pour le « zéro papier » dans votre espace en ligne (rubrique « Mes options »).

    Si vos n’avez pas déclaré vos revenus en ligne

    Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu.

    Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

    L’avis d’imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

    Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Vous pouvez retrouver vos anciens avis d’impôt sur votre espace personnel en ligne :

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
  • À noter

    Vous pouvez retrouver dans votre espace en ligne tous les avis d’impôt pour lesquels vous avez fait une déclaration de revenus en ligne (au plus tôt, avis d’impôt 2015 sur les revenus 2014). Ils sont classés par année.

    Non, vous ne pouvez pas consulter l’avis d’impôt d’un autre contribuable.

    Toutefois, vous pouvez obtenir des informations concernant d’autres contribuables dont le domicile fiscal est situé dans votre département.

    Ces informations sont les suivantes :

    Pour obtenir ces informations, vous devez vous déplacer dans votre direction départementale (ou régionale) des finances publiques et justifier de votre identité.

    Les informations sont communiquées oralement et doivent rester confidentielles.

    À noter

    En cas de non-respect de la confidentialité de ces informations, vous risquez des poursuites pénales et une amende administrative égale au montant des impôts divulgués.

Impôt sur le revenu : calcul et paiement

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel