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L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Si vous n’êtes pas mariés, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont indépendants l’un de l’autre (on parle du caractère divisible du lien de filiation ).
La reconnaissance de l’enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche.
Chacun de vous 2 peut faire établir son lien de filiation avec l’enfant sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent.
La filiation de votre enfant s’établit différemment selon que vous êtes le père ou la mère.
Si vous résidez à l’étranger, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat pour connaître les démarches à effectuer.
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
Vous pouvez reconnaître votre enfant sans assistance dans les cas suivants :
Vous êtes mineur
Vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique (notamment tutelle ou curatelle).
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Votre document d’identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.
Vous devez présenter l’original du document, qu’il soit ou non en cours de validité.
Vous n’avez pas à présenter de certificat de grossesse.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations).
Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.
Vous pouvez reconnaître votre enfant sans assistance dans les cas suivants :
Vous êtes mineur
Vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique (notamment tutelle ou curatelle).
Vous pouvez le faire à l’occasion de la déclaration de naissance.
La reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.
Vous pouvez reconnaître votre enfant sans assistance dans les cas suivants :
Vous êtes mineur
Vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique (notamment tutelle ou curatelle).
La reconnaissance se fait en mairie (ou éventuellement devant un notaire).
Des règles particulières sont prévues en cas d’accouchement sous X.
Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge.
Vous pouvez aussi reconnaître un enfant décédé (on parle de reconnaissance posthume ).
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Votre document d’identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique. Vous devez présenter l’original du document, qu’il soit ou non en cours de validité.
Il est recommandé de vous munir aussi d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.
L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance et vous le fait signer.
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère
Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe de l’enfant.
L’officier d’état civil de la mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille.
L’officier d’état civil informe aussi l’autre parent de la reconnaissance par courrier RAR .
Si l’enfant est né sous X, vous pouvez le reconnaître dans les 2 mois qui suivent sa naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Votre document d’identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.
Vous devez présenter l’original du document, qu’il soit ou non en cours de validité.
Si vous ignorez les date et lieu de naissance de l’enfant, vous pouvez saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Votre document d’identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.
Vous devez présenter l’original du document, qu’il soit ou non en cours de validité.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.
Vous n’avez pas de démarche à faire.
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique.
La reconnaissance n’est pas nécessaire.
Des règles particulières sont toutefois prévues en cas d’accouchement sous X.
Vous n’avez pas de démarche à faire.
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique.
Si vous avez accouché sous X, vous devez reconnaître l’enfant dans les 2 mois après sa naissance pour demander qu’il vous soit remis.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Votre document d’identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.
Vous devez présenter l’original du document, qu’il soit ou non en cours de validité.
