Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

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Carnet de santé d’un enfant

À quoi sert le carnet de santé de votre enfant ? C’est un document qui énumère les éléments d’information médicale nécessaires au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l’accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l’autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

    Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.

    Il aborde les thèmes suivants :

    • Maladies de longue durée, allergies, antécédents familiaux

    • Période périnatale c’est-à-dire jusqu’au 7 e jour de vie après la naissance

    • Surveillance médicale

    • Courbes de croissance

    • Examens bucco-dentaires

    • Hospitalisations, produits sanguins, examens radiologiques

    • Vaccinations, maladies infectieuses.

    Le carnet donne aussi de nombreux conseils notamment sur :

    • Alimentation de l’enfant

    • Bien-être de l’enfant

    • Sécurité de l’enfant.

    Il permet aux professionnels de santé d’avoir toutes les informations liées à la santé de l’enfant.

    Le carnet est établi au nom de l’enfant.

    Il est remis :

    • Aux parents

    • Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale

    • Ou aux services ayant la charge de l’enfant

    Il est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :

    • Soit par l’officier d’état civil de la mairie

    • Soit par l’officier d’état civil d’un hôpital public s’il dispose d’une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

    Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).

    Ainsi, un enfant né à l’étranger, qui vit en France, peut obtenir un carnet de santé.

    Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.

    À savoir

    Si vous confiez ce carnet de santé à votre enfant ou à un tiers, faites-le dans une enveloppe cachetée, portant la mention « secret médical ».

    Ce carnet est utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 18 ans.

    À savoir

    Il est utile d’emmener le carnet de santé d’un enfant en voyage. À l’étranger, le carnet de voyage peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l’entrée dans le pays.

    Lors d’une consultation, hospitalisation, examen

    Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).

    Les résultats des 20 examens obligatoires d’un enfant sont mentionnés dans le carnet.

    À savoir

    Si le mineur dispose d’un espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé), ces résultats peuvent aussi y être inscrits.

    Lors de la vaccination

    Le carnet de santé peut être utilisé à certaines conditions comme certificat de vaccination.

    En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin  du carnet de santé – APPLICATION/PDF – 8.7 MB  :

    • Sont consacrées aux vaccinations

    • Et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).

    Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée

    • Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.

    Rappel

    La vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant, notamment, en crèche, à l’école et en garderie.

    La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents.

    Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d’actes de prévention délivrés à l’enfant.

    Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par le cachet de son cabinet et par sa signature.

    Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.

    Rappel

    Si vous confiez ce carnet de santé à votre enfant ou à un tiers, faites-le dans une enveloppe cachetée, portant la mention « secret médical ».

    Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la Protection maternelle et infantile (PMI) départementale du domicile de l’enfant.

    Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant.

    En effet, ce médecin pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

    Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé du patient depuis sa naissance.

    Il faut donc le garder toute la vie et le présenter au professionnel de santé.

    Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.

Santé de l’enfant