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L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Le salarié peut-il bénéficier d’un aménagement personnalisé de ses horaires de travail ? L’employeur peut-il refuser la demande du salarié ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Un dispositif d’horaires individualisés permet au salarié qui en bénéficie de choisir ses horaires de travail.
Le salarié peut alors prendre et quitter son poste de travail à un autre horaire que les autres salariés de l’entreprise.
Tout salarié peut demander à bénéficier d’horaires individualisés.
Les aidants familiaux et les proches d’une personne handicapée bénéficient, dans les mêmes conditions, d’un aménagement d’horaires individualisés propre à faciliter l’accompagnement de cette personne.
L’acceptation ou le refus de l’employeur dépend de la situation personnelle du salarié.
L’employeur peut refuser la demande d’horaires individualisés du salarié, en raison, par exemple, du bon fonctionnement de l’entreprise.
Si l’employeur accepte la demande du salarié, il doit consulter au préalable le comité social et économique (CSE) et obtenir son accord.
En l’absence de représentants du personnel, l’inspection du travail doit autoriser la mise en place du dispositif d’horaires individualisés.
Le nouveau dispositif doit être validé par l’inspection du travail dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande par l’employeur.
Le salarié handicapé a droit à la mise en place d’un aménagement d’horaires individualisés s’il en fait la demande.
Les aidants familiaux et les proches d’une personne handicapée y ont également droit pour faciliter l’accompagnement de cette personne.
L’employeur ne peut pas s’y opposer.
Le salarié bénéficiant d’horaires de travail individualisés choisit ses heures d’arrivée et de départ avec l’accord de son employeur.
Il doit respecter cependant les plages d’arrivée et de départ prévues par l’employeur.
En cas de mise en place d’un dispositif d’horaires individualisés, une plage fixe de travail peut tout de même être prévue. Durant cette plage fixe, chaque salarié doit être présent dans l’entreprise.
Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié peut être effectué au moyen d’un système de pointage (manuel, automatique ou informatique).
Le salarié doit également respecter les dispositions prévues relatives à la durée légale du travail et aux temps de repos quotidien et hebdomadaire.
Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d’heures d’une semaine à une autre.
Ces reports sont déterminés par convention collective ou accord de branche ou par accord collectif d’entreprise ou d’établissement.
En l’absence de convention ou d’accord, le nombre d’heures pouvant être reportées d’une semaine à une autre est fixé à 3 heures maximum.
En cas de cumul de reports d’heures d’une semaine à une autre, le nombre maximal d’heures pouvant être reportées est fixé à 10 heures.
Toutefois, un accord collectif d’entreprise ou d’établissement peut prévoir un nombre maximal d’heures reportées différent (supérieur ou inférieur).
Si le salarié qui bénéficie du dispositif d’horaires individualisés ne respecte pas le report d’heures, il peut s’exposer à une sanction disciplinaire.
