Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Scolariser son enfant en Europe

Vous partez vivre dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE), et vous vous demandez comment scolariser votre enfant ? Inscription dans un établissement scolaire local, dans une école française ou à distance via le  Cned  : voici les informations à connaître sur la scolarisation de votre enfant en Europe.

    Les démarches d’inscription dépendent du pays d’accueil. Pour en savoir plus, contactez directement l’ambassade du pays où vous voulez vous installer.

    En général, les derniers bulletins scolaires de votre enfant vous serons demandés pour l’inscription.

    Une attestation du niveau de langue de votre enfant peut aussi vous être demandée.

    À noter

    Quel que soit son niveau de langue, votre enfant a le droit d’être accueilli dans une classe d’un niveau équivalent à celui de la classe fréquentée dans son pays d’origine.

    La traduction et/ou la légalisation de ces documents dans la langue du pays d’accueil sera parfois nécessaire.

    Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l’inscrire dans une école locale.

    Il n’existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires dans les pays de l’Espace économique européen (EEE).

    À savoir

    Votre enfant peut bénéficier de cours gratuits dans le pays d’accueil pour l’aider à s’intégrer et à s’adapter au système scolaire.

    Démarches d’inscription

    Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d’installation.

    Il s’agit d’écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l’éducation nationale.

    Ils sont gérés directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

    Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française).

    Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.

    Adressez-vous directement à l’établissement scolaire choisi pour connaître la  procédure d’inscription .

    Votre demande d’inscription est examinée par l’établissement.

    Si l’établissement est géré directement par l’AEFE et qu’il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d’inscription est refusée.

    Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l’AEFE, la procédure d’examen des candidatures diffère selon l’établissement.

    Coût de l’inscription

    Les frais d’inscription et de scolarisation diffèrent selon les pays.

    Renseignez-vous auprès de l’établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.

    Aide financière

    Vous pouvez bénéficier d’une  bourse scolaire pour votre enfant de la maternelle au lycée .

    Pour cela, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

    • Votre enfant doit être Français et âgé d’au moins 3 ans

    • Vous devez résider avec lui à l’étranger (au moins vous ou l’autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France

    • Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l’éducation nationale. En cas d’absence, d’éloignement ou de capacité insuffisante d’un tel établissement, l’enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d’enseignement français

    • Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)

    Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d’accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.

    Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent à des commissions locales de bourses.

    Les dossiers sont ensuite transmis à l’ AEFE  qui attribue de manière définitive les bourses.

    Vous êtes averti par le consulat de la décision d’attribution ou de rejet de votre demande.

    Les bourses scolaires de l’AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations de la  Caf  ou de la  MSA  en France.

    Si nécessaire, vous devez donc fournir à l’AEFE une attestation de la  Caf  ou de la  MSA  indiquant que vous ne bénéficiez plus de ces prestations.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

      Vous pouvez inscrire votre enfant au  Centre national d’enseignement à distance (Cned)  s’il n’y a pas d’établissement français dans le pays d’accueil. Dans ce cas, l’enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet.

      Vous pouvez également l’inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d’une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales).

      Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne :

    • S’inscrire au Centre national d’enseignement à distance (Cned)
    • Où s’adresser ?

      Centre national d’enseignement à distance (Cned)

      Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

      Par téléphone

      +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Cned

      BP 60200

      86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

      Par télécopie

      05 49 49 96 96

    Scolarité à l’étranger

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