Inscription sur les listes électorales et vote par procuration
Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.
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Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?
Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Ressortissants de l’Union Européenne
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR
Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.
Scolariser son enfant en Europe
Vous partez vivre dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE), et vous vous demandez comment scolariser votre enfant ? Inscription dans un établissement scolaire local, dans une école française ou à distance via le Cned : voici les informations à connaître sur la scolarisation de votre enfant en Europe.
Les démarches d’inscription dépendent du pays d’accueil. Pour en savoir plus, contactez directement l’ambassade du pays où vous voulez vous installer.
En général, les derniers bulletins scolaires de votre enfant vous serons demandés pour l’inscription.
Une attestation du niveau de langue de votre enfant peut aussi vous être demandée.
À noter
Quel que soit son niveau de langue, votre enfant a le droit d’être accueilli dans une classe d’un niveau équivalent à celui de la classe fréquentée dans son pays d’origine.
La traduction et/ou la légalisation de ces documents dans la langue du pays d’accueil sera parfois nécessaire.
Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l’inscrire dans une école locale.
Il n’existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires dans les pays de l’Espace économique européen (EEE).
À savoir
Votre enfant peut bénéficier de cours gratuits dans le pays d’accueil pour l’aider à s’intégrer et à s’adapter au système scolaire.
Démarches d’inscription
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d’installation.
Il s’agit d’écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l’éducation nationale.
Ils sont gérés directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française).
Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.
Adressez-vous directement à l’établissement scolaire choisi pour connaître la procédure d’inscription .
Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l’éducation nationale. En cas d’absence, d’éloignement ou de capacité insuffisante d’un tel établissement, l’enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d’enseignement français
Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)
Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d’accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.
Vous pouvez inscrire votre enfant au Centre national d’enseignement à distance (Cned) s’il n’y a pas d’établissement français dans le pays d’accueil. Dans ce cas, l’enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet.
Vous pouvez également l’inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d’une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales).
Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne :