Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions

Les administrations employeurs ont une obligation d’information à l’égard de leurs agents sur les conditions d’exercice de leurs fonctions. Nous vous présentons en quoi consiste cette obligation d’information.

    Votre administration employeur doit vous communiquer les informations et les règles essentielles portant sur l’exercice de vos fonctions.

    Vous devez ainsi recevoir communication au minimum des informations suivantes :

    • Nom et adresse de l’autorité administrative qui assure votre gestion

    • Votre corps ou cadre d’emplois et votre grade si vous êtes fonctionnaire ou votre catégorie hiérarchique si vous êtes contractuel

    • Date de début d’exercice de vos fonctions

    • S’il y a lieu, date début de votre période de stage ou de votre période d’essai, et sa durée

    • En cas de conclusion d’un  CDD , sa durée

    • Le ou les lieux d’exercice de vos fonctions ou, si vous n’avez pas de lieu fixe ou principal, l’indication selon laquelle vos fonctions sont exercées sur plusieurs lieux

    • Si vos fonctions sont exercées à l’étranger, mention du ou des Etats où elles sont assurées et devise servant au paiement de votre rémunération et, s’il y a lieu, avantages en espèces ou en nature et conditions de rapatriement

    • Durée de travail ou régime de travail, règles relatives à l’organisation du travail qui vous sont applicables et, s’il y a lieu, règles relatives aux heures supplémentaires

    • Montant de votre rémunération et éléments constitutifs, périodicité et conditions de versement de votre rémunération

    • Droits à congés rémunérés

    • Droits à la formation

    • Accords collectifs relatifs à vos conditions de travail comportant des dispositions définissant des mesures réglementaires

    • Organisme de sécurité sociale qui perçoit vos cotisations sociales et dispositifs de protection sociale

    • Procédures et droits en cas de cessation de ses fonctions

    Vous recevez communication de ces informations, en une ou plusieurs fois, au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant votre 1er jour de travail.

    Si vous exercez vos fonctions à l’étranger, vous recevez communication de ces informations avant votre départ. Il vous est précisé la durée de votre affectation à l’étranger.

    Les informations vous sont communiquées par un ou plusieurs écrits remis en mains propres ou adressés par courrier postal. Elle peut aussi être effectuée sous format électronique. Dans ce cas, vous devez pouvoir enregistrer et imprimer les documents. Et votre administration conserve un justificatif de leur transmission et de leur réception.

    Les informations peuvent consister en un simple renvoi aux dispositions législatives et réglementaires applicables s’agissant des sujets suivants :

    • Devise servant au paiement de votre rémunération

    • Durée de travail ou régime de travail, règles relatives à l’organisation du travail qui vous sont applicables et, s’il y a lieu, règles relatives aux heures supplémentaires

    • Montant de votre rémunération et éléments constitutifs, périodicité et conditions de versement de votre rémunération

    • Droits à congés rémunérés

    • Droits à la formation

    • Organisme de sécurité sociale qui perçoit vos cotisations sociales et dispositifs de protection sociale

    • Procédures et droits en cas de cessation de ses fonctions

    Si votre situation change et nécessite une modification d’une information, vous recevez communication de cette nouvelle information au plus tard à la date d’effet de votre changement de situation.

    C’est l’autorité administrative qui assure votre gestion qui procède à la communication des informations.

    Si vous êtes détaché sur un emploi public, la communication des informations relatives à cet emploi et à la durée du détachement peut être faite par l’autorité administrative dont relève l’emploi que vous occupez.

    Si vous êtes mis à disposition, la convention de mise à disposition précise quelle est l’autorité administrative qui doit vous communiquer les informations relatives à l’emploi que vous occupez et à la durée de la mise à disposition.

    Si une ou plusieurs informations ne vous ont pas été communiquées dans es 7 jours calendaires suivant votre 1er jour de travail, vous pouvez en demander communication à tout moment à l’autorité administrative qui assure votre gestion.

    Si vous avez été nommé ou recruté avant le 1er septembre 2023 et si vous n’avez pas eu communication d’une ou plusieurs informations qui doivent être obligatoirement communiquées par écrit à partir de cette date, vous pouvez en demander communication à tout moment à l’autorité administrative qui assure votre gestion.