Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Transport d’une personne décédée

Si vous êtes confronté au transport d’une personne décédée, sachez qu’il est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu’il transite par un département d’outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l’entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

    Les règles à suivre pour le transport d’un défunt diffèrent selon que son corps est transporté avant ou après qu’il a été déposé dans un cercueil.

    Les règles à suivre diffèrent selon le lieu vers lequel le défunt est transporté.

    C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

    Si ce n’est pas le cas, c’est la personne la plus proche du défunt qui doit s’en occuper.

    La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

    Le transport doit se faire au moyen d’un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

    Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

    Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Les documents suivants sont aussi nécessaires :

    • Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l’absence d’obstacle médico-légal et de certaines maladies

    • Accord du directeur de l’établissement si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un  Éhpad 

    Si la personne la plus proche du défunt n’a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :

    • Personne chez qui le décès est intervenu

    • Directeur de l’établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu

    À savoir

    La société de pompes funèbres qui s’occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

    Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

    C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

    Si ce n’est pas le cas, c’est la personne la plus proche du défunt qui doit s’en occuper.

    La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

    Le transport doit se faire au moyen d’un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

    Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

    Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Les documents suivants sont aussi nécessaires :

    • Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l’absence d’obstacle médico-légal et de certaines maladies

    • Accord du directeur de l’établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un  Éhpad 

    À savoir

    La société de pompes funèbres qui s’occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

    Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

    C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

    Si ce n’est pas le cas, c’est la personne la plus proche du défunt qui doit s’en occuper.

    La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

    Le transport doit se faire au moyen d’un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

    Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

    Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Les documents suivants sont aussi nécessaires :

    • Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l’absence d’obstacle médico-légal et de certaines maladies

    • Accord du directeur de l’établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un  Éhpad 

    À savoir

    La société de pompes funèbres qui s’occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

    Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

      C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

      Si ce n’est pas le cas, c’est la personne la plus proche du défunt qui doit s’en occuper.

      Le transport doit se faire au moyen d’un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

      La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

      Le transport d’un corps après fermeture du cercueil doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

      Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      À savoir

      La société de pompes funèbres qui s’occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

      Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).

      Les règles varient selon les départements d’outre-mer ou collectivités d’outre-mer.

      Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d’outre-mer, l’entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.

      Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

      L’autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

        Lorsque le corps est transporté entre la métropole et une collectivité d’outre-mer, l’entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.

        Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

        L’autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

          Lorsque le corps est transporté entre la métropole et une collectivité d’outre-mer, l’entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.

          Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

          L’autorisation est donnée par  le représentant de l’État dans la collectivité d’outre-mer concernée .

              Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).

              Les règles dépendent des pays de départ et de destination.

              Les règles dépendent du pays de destination.

              C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

              L’autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.

              Où s’adresser ?

               Préfecture 

              Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

              À savoir

              Pour le transport de cendres, l’autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.

                C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

                Lorsque le corps est transporté hors de France, l’autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.

                Où s’adresser ?

                 Préfecture 

                Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

                À savoir

                Pour le transport de cendres, l’autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.

                    Les règles dépendent du pays de départ.

                    C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

                    Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

                    L’entrée en France du corps d’une personne décédée à l’étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont autorisés par l’ambassade ou le consulat.

                    L’entrée en France des cendres est soumise à la même autorisation.

                      C’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

                      Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

                      L’entrée en France du corps d’une personne décédée à l’étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont autorisés par l’ambassade ou le consulat.

                      L’entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.

                          • Pour un transport en France :
                             Mairie 

                          Comment faire si…