Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Compte sur livret ou livret d’épargne bancaire

Vous souhaitez mettre de l’argent de côté à votre rythme pour constituer une épargne disponible ? Vous pouvez ouvrir un compte sur livret ou un livret d’épargne bancaire. En effet, ce type de compte offre une grande souplesse en ce qui concerne le montant et la périodicité des versements. Nous vous présentons les règles applicables.

    Le livret d’épargne est un compte bancaire qui sert à garder l’argent que vous mettez de côté pour faire des économies.

    Il est donc différent du compte courant ou compte chèque, qui sert à gérer vos opérations de la vie courante : réception du salaire, paiement des factures, paiement des achats dans les magasins etc….

    Le livret d’épargne est aussi appelé livret d’épargne bancaire , car ce sont les établissement financiers qui fixent ses conditions, contrairement aux livrets d’épargne réglementés, dont les principales caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics.

    Tout le monde peut ouvrir un livret d’épargne bancaire. Il n’y a pas condition d’âge ou de nationalité ou de résidence.

    Pour ouvrir un compte d’épargne, vous devez signer un contrat avec une banque, une caisse d’épargne ou un organisme financier.

    Le conseiller bancaire doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du compte.

    Le contrat doit prévoir notamment sur les point suivants :

    • Règles de dépôt et de retrait (montant minimum de dépôt, date valeur des dépôts et des retraits)

    • Rémunération de l’épargne (taux d’intérêt en fonction de la durée, critères de calcul et de paiement des intérêts,…)

    Oui, vous pouvez ouvrir plusieurs livrets d’épargne bancaires dans plusieurs banques différentes.

    Vous pouvez faire des versements au guichet ou sur l’automate si la banque vous a donné une carte de retrait pour le livret d’épargne.

    Le montant montant minimum de chaque versement doit être de 10 € .

    Vous pouvez également faire des virements à partir de votre compte courant.

    Vous pouvez faire des retraits au guichet ou sur l’automate si la banque vous a donné une carte de retrait pour le livret d’épargne.

    Le montant montant minimum de chaque retrait doit être de 10 € .

    Vous pouvez également faire des virements du livret d’épargne vers votre compte courant.

    À noter

    Le solde du livret d’épargne ne peut pas être inférieur à 10 € .

    Contrairement aux livrets réglementés, la loi ne prévoit pas de plafond de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser pour les livrets d’épargne bancaires.

    Mais la banque peut prévoir un tel plafond dans le contrat.

    L’argent placé sur le livret d’épargne produit des intérêts calculés en fonction de la durée pendant laquelle les sommes sont restées sur le compte, et du taux prévu lors de la souscription.

    Le taux d’intérêt du livret d’épargne est fixé librement par la banque.

    Chaque banque vous informe du taux d’intérêt de son livret via la publicité ou au moment de la souscription.

    Ce taux proposé à l’ouverture du compte peut être modifié plus tard par la banque.

    Les banques proposent même un taux d’intérêt élevé sur le livret appelé « super livret », mais seulement sur une courte période.

    Pour pouvoir produire des intérêts, les sommes déposées doivent rester sur le compte pendant au moins une quinzaine entière.

    En effet, les intérêts sont calculés par quinzaine, comme pour le livret A.

    Les intérêts de la première quinzaine du mois sont calculés le 16 du mois, et les intérêts de la deuxième quinzaine du mois sont calculés le 1er du mois suivant.

    La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait) :

    Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l’opération

    Opération

    Jusqu’au 15 du mois courant

    À partir du 16 du mois courant

    Dépôt

    16 du même mois

    1er jour du mois suivant

    Retrait

    Dernier jour du mois précédent

    15 du mois

    Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.

    À savoir

    Le taux d’intérêt annoncé par la banque est qualifié de taux brut , car il ne prend pas en compte l’impact de l’impôt sur le montant des intérêts que vous percevrez.

    Le livret d’épargne bancaire ne bénéficie pas des avantages fiscaux réservés aux livrets d’épargne réglementés (livret A, livret jeune, livret d’épargne populaire etc.).

    Si vous percevez des intérêts sur votre livret d’épargne bancaire, ils seront soumis à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers) et aux prélèvements sociaux.

    Une saisie peut être réalisée sur votre livret d’épargne bancaire par l’administration ou par un créancier qui a obtenu une décision de justice reconnaissant votre dette à son égard.

    Non, il n’est pas possible de transférer le compte sur livret que vous avez ouvert dans une banque vers une autre banque.

    Mais vous pouvez clôturer le compte sur livret, puis récupérer votre épargne et la déposer sur le compte sur un livret ouvert dans une autre banque.

    Pour clôturer votre livret d’épargne bancaire, vous devez en faire la demande à votre banque par courrier ou sur place en agence.

    La clôture est gratuite et la banque doit vous restituer l’épargne accumulée sur le compte sans prélever des frais.

Livrets, plans et comptes d’épargne