Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

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Contrôle technique d’un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n’est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées.

En 2024, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1994 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.

Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.

Contrôle technique

    Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

    Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique.

    Il peut s’agir d’une voiture ou d’une camionnette.

    Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

    Exemple

    Le contrôle technique d’une voiture est réalisé le 15 janvier 2022. Il est valable jusqu’au 15 janvier 2024.

    La voiture est vendue le 15 avril 2022.

    Le nouveau propriétaire demande le jour même l’immatriculation de la voiture en usage “voiture de collection”.

    Le nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2022) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2027).

    À savoir

    La vignette attestant du contrôle technique n’est pas apposée sur le pare-brise d’un véhicule de collection.

    Savoir quelle règle s’applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est pas déclaré véhicule de collection

    Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n’est pas déclaré véhicule de collection.

    Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.

    La demande d’une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

      Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

        Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

        Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique.

        Cette règle s’appliquera à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) à partir du 15 avril 2024.

        Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

        À savoir

        La vignette attestant du contrôle technique n’est pas apposée sur le pare-brise d’un véhicule de collection.

        Savoir quelle règle s’applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est pas déclaré véhicule de collection

        Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n’est pas déclaré véhicule de collection.

        Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.

        La demande d’une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

          Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

            Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

            Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d’1 an.

            Un véhicule de collection dont le  PTAC  est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.