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L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Votre dossier individuel réunit tous les documents concernant votre situation administrative et l’évolution de votre carrière. Il peut être géré sur support électronique.
Votre dossier individuel réunit tous les documents concernant votre situation administrative.
Il comporte notamment les documents portant sur les informations suivantes :
Votre état civil
Votre situation de famille
Votre situation militaire
Vos diplômes
Votre carrière : arrêtés de nomination, d’avancement, de promotion interne, de changement de position statutaire (détachement, mise en congé parental, disponibilité, etc.)
Vos évaluations professionnelles
Les formations que vous avez suivies
Vos absences : arrêtés de mise en congé (de maternité, de paternité, de maladie, etc.).
Ces documents sont enregistrés, numérotés et classés sans discontinuité.
Votre dossier ne doit comporter aucun document mentionnant vos opinions ou activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques.
En application du secret médical, aucune information relative à votre santé ne doit non plus y figurer. Seules les suites administratives de votre état de santé peuvent apparaître dans votre dossier (arrêté de mise en congé de maladie, avis du conseil médical, etc.).
La mention des sanctions disciplinaires amnistiées ou effacées est également interdite. En revanche, les documents évoquant les faits à l’origine de la sanction ne sont pas retirés.
Le dossier individuel est unique : tous les documents vous concernant doivent y être rassemblés.
Votre dossier peut être géré sous format papier.
Il peut aussi être créé et géré, en tout ou partie, sur support électronique à partir de documents papier numérisés ou produits directement sous forme électronique.
En cas de coexistence des supports électronique et papier, toute pièce versée au dossier ne peut être conservée que sur l’un des 2 supports, pour que le dossier reste unique.
Les conditions de création et de passage à la gestion des dossiers sur support électronique sont définies par l’administration, après avis du comité social.
L’administration fixe la liste des documents, les catégories de personnels concernés et le calendrier de mise en œuvre de cette gestion.
Elle fixe notamment la date à partir de laquelle toute nouvelle pièce versée au dossier ne peut l’être que sous format électronique.
En cas de détachement ou de mise à disposition, votre dossier reste géré par votre administration d’origine.
Votre administration d’accueil transmet à votre administration d’origine les documents établis pendant la période de détachement ou de mise à disposition.
Le dossier est transféré à votre administration d’accueilen cas de mutation ou d’embauche par une autre administration.
Si votre administration d’accueil ne gère pas les dossiers de ses agents sous forme électronique, votre administration d’origine créé une copie sur papier de votre dossier électronique. Votre dossier électronique est par la suite détruit.
Une durée de conservation pour la gestion courante est fixée par arrêté pour chaque type de document.
À la fin de la période de conservation en gestion courante, chaque document fait l’objet soit d’un archivage intermédiaire, soit d’une destruction, dans des conditions fixées par arrêté.
L’archivage intermédiaire prend fin à la fin de la durée d’utilité administrative du document, fixée à vos 80 ans.
À la fin de la durée d’utilité administrative, les documents sont soit définitivement archivés dans un service public d’archives , soit détruits.
Vous pouvez à tout moment demander, par écrit, à consulter votre dossier. Vous n’avez pas à motiver votre demande.
Votre dossier administratif ne peut être consulté que par vous-même. Mais vous pouvez vous faire accompagner d’une personne de votre choix lors de la consultation.
L’administration doit répondre à votre demande dans le délai d’un mois. Au-delà, l’absence de réponse équivaut à un refus.
En cas de refus ou d’absence de réponse dans le délai d’un mois, vous pouvez saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
La Cada rend un avis sur votre demande, qui vous est communiqué ainsi qu’à votre administration.
Votre administration informe la Cada de la suite qu’elle donne à votre demande.
Si elle confirme son refus, explicitement ou en gardant le silence, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
La consultation peut avoir lieu pendant le temps de travail, mais si vous en demandez une copie, vous pouvez emporter la copie de votre dossier pour le consulter chez vous.
En cas de dématérialisation de votre dossier, vous êtes informé des conditions dans lesquelles vous pouvez faire valoir vos droits en matière de traitement des données personnelles.
Vous pouvez demander la rectification d’une information, le retrait ou l’ajout d’un document à votre administration, soit lors de la consultation, soit ultérieurement.
Vous pouvez ainsi, par exemple, demander le retrait de votre dossier d’une lettre faisant état d’un mandat syndical.
En revanche, un compte-rendu d’entretien avec votre supérieur hiérarchique concernant votre situation administrative doit être versé dans votre dossier individuel. Votre administration doit vous informer que ce document est versé à votre dossier. Vous ne pouvez pas en demander le retrait, ni la destruction.
En cas de coexistence d’un support électronique avec un support papier, votre demande d’accès et de rectification est valable pour l’ensemble du dossier, quel qu’en soit le support.
Vous pouvez demander la copie de votre dossier individuel.
Si votre dossier est sur support électronique, la copie vous est fournie par l’un des moyens suivants :
Envoi à votre adresse électronique professionnelle ou remise d’un support numérique
Remise d’une copie sur support papier conforme à l’original.
