Publié le – Mis à jour le
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.
Logement social |
Logement privé : bail d’habitation vide |
Logement privé : bail d’habitation meublé |
Logement privé : bail mobilité |
||
|---|---|---|---|---|---|
Conditions pour obtenir le logement |
Le locataire doit avoir un revenu qui ne dépasse pas un montant maximum |
Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de discrimination |
Le locataire doit être dans au moins 1 des cas suivants :
|
||
Comment demander un logement |
|
|
|
||
Lorsque le demandeur n’obtient pas de logement |
Le demandeur peut faire valoir son droit au logement (Dalo) |
Aucun recours n’est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu’il y a eu discrimination |
|||
Fixation du loyer initial |
Le montant du loyer est réglementé |
Selon la commune, le montant du loyer est libre ou encadré. Selon la date de signature du bail et le classement du logement indiqué sur le DPE , le loyer peut être limité à celui du précédent locataire |
|||
Révision du loyer |
Le loyer est révisé chaque année |
Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année. Mais la révision du loyer peut être interdite, selon la date de signature du bail et le classement du logement indiqué sur le DPE |
Le loyer ne peut pas être révisé en cours de bail |
||
Durée du bail |
Indéterminée. Le locataire a un droit au maintien dans les lieux |
|
De 1 à 10 mois maximum |
||
Le locataire peut mettre fin au bail |
À tout moment, à condition de donner son congé avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas |
À tout moment, à condition de donner son congé avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas |
À tout moment, à condition de donner son congé avec préavis d’un mois |
À tout moment, à condition de donner son congé avec un préavis d’un mois |
|
Le propriétaire/bailleur peut mettre fin au bail |
|
|
|
|
|
