Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Capital décès versé pour le décès d’un salarié du secteur privé

Le capital décès est une aide financière versée par la Sécurité sociale destinée à couvrir les frais liés au décès et à soutenir financièrement les personnes qui étaient à la charge du défunt. Les ayants droit (époux(se), partenaire de  Pacs , enfant…) d’un salarié décédé y ont droit, sous conditions. Nous vous présentons les informations utiles.

À savoir

En tant qu’époux(se) survivant(e), vous avez également droit à une pension de veuf ou de veuve sous conditions (être invalide et âgé(e) de moins de 55 ans).

    Moins de 3 mois avant son décès, le défunt devait être dans l‘une des situations suivantes :

    • Salarié

    • Chômeur indemnisé

    • Bénéficiaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %)

    • Bénéficiaire d’une pension d’invalidité

    À savoir

    Le capital décès peut être versé si le défunt, au moment de son décès, était en situation de maintien de droit.

    Bénéficiaires prioritaires

    Vous êtes bénéficiaire prioritaire si vous étiez à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. C’est le cas, par exemple, si vous n’exerciez pas d’activité professionnelle.

    En présence de plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé dans l’ordre de préférence suivant :

  1. Époux(se) ou partenaire de  Pacs 

  2. Enfants

  3. Ascendants

S’il y a plusieurs bénéficiaires de même rang (par exemple, plusieurs enfants), le capital décès est partagé entre eux.

En l’absence de bénéficiaire prioritaire

Si aucun bénéficiaire prioritaire n’a demandé le capital dans le mois du décès, le capital décès est versé dans l’ordre suivant :

  1. Époux non séparé, ou au partenaire de  Pacs 

  2. Descendants

  3. Ascendants

S’il y a plusieurs bénéficiaires de même rang (par exemple plusieurs enfants ou ascendants), le capital décès est partagé entre eux.

    Date de la demande

    Le délai pour demander le capital décès diffère selon que vous êtes bénéficiaire prioritaire ou pas :

    • Si vous n’êtes pas bénéficiaire prioritaire, vous avez 2 ans à partir de la date du décès.

    • Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, vous avez un mois maximum à partir de la date du décès. Passé ce délai, vous perdez votre droit de priorité, mais vous pouvez vous manifester dans le délai de 2 ans comme les autres bénéficiaires.

    Dossier de demande

    Vous devez remplir le formulaire cerfa de demande de capital décès :

  • Demande de capital décès – Déclaration à remplir par le demandeur
  • Les documents à joindre sont indiqués dans la notice du formulaire.

    Où adresser la demande ?

    Vous devez adresser la demande à l’organisme de sécurité sociale ( CPAM  ou  MSA ) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.

    En plus de vous rapprocher du régime maladie ( CPAM ,  MSA ) dont dépendait votre époux ou épouse décédé(e), vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.

    Le montant du capital décès est forfaitaire.

    Il est égal à 3 909,94 € .

  • Si la personne décédée dépendait du régime général :
    Assurance maladie – 3646

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi.

    Attention : les horaires varient selon votre département.

    En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

    Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

    Le vendredi de 7h30 à 12h

    Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

    En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.