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L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)
À ce véhicule peut être attelée :
une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Le permis B permet également de conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.
La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire dans la situation suivante :
PTAC de la remorque supérieur à 750 kg
Et somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
Savoir comment obtenir la mention additionnelle 96 au permis B
Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures.
La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
Adressez-vous à un établissement agréé, auto-école ou école de conduite associative .
Lors de votre inscription, un livret de formation numérique vous est ouvert.
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
Cette attestation n’autorise pas à conduire.
Seul l’ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.
C’est l’auto-école ou l’association agréée qui fait la demande de cet ajout.
Savoir ce que contient le livret de formation numérique
Les principales informations du livret de formation numérique concernent :
L’école de conduite (auto école ou association)
Les enseignants
Les heures de conduite effectuées
La formation dispensée
La date prévisionnelle de la formation dispensée.
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d’un 2 roues à moteur ou d’un scooter à 3 roues sous réserve de remplir plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge).
Le permis B permet la conduite d’un camping-car dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum.
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)
À ce véhicule peut être attelée :
une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Caractéristiques du permis B |
Conduite autorisée avec un permis B ? |
|---|---|
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après |
Non. Vous devez passer le permis C1. |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date |
Non. Vous devez passer le permis C1. |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975 |
Non. Vous devez passer le permis C1. |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975 |
Non. Vous devez passer le permis C1. |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975 |
Non. Vous devez passer le permis C1. |
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 |
Oui |
Vous devez avoir 17 ans ou plus pour obtenir le permis B.
Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l’examen à partir de l’âge de 16 ans (ou 15 ans si vous préparez le permis dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite).
Si vous avez moins de 21 ans et que c’est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR).
En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB .
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l’examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.
L’inscription au code coûte 30 € .
En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.
À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l’examen du permis.
Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l’ ANTS .
Vous recevez un mail pour activer le compte.
Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.
Pour vous inscrire, l’auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d’identité de son représentant légal
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.
Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d’identité de son représentant légal
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.
Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :
Avoir obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins
Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM
Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins
Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l’un des documents suivants :
Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins
Certificat d’examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)
L’auto-école doit vous proposer un contrat-type de l’enseignement de la conduite .
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Le contrat doit être conforme au modèle défini pour le permis B.
Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir une formule d’apprentissage en conduite accompagnée :
L’auto-école vous ouvre un accès à un livret d’apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).
Savoir ce que contient le livret d’apprentissage numérique
Le livret d’apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.
Les principales informations du livret concernent :
L’école de conduite (auto école ou association)
Les enseignants ou, si nécessaire, l’accompagnateur
Les heures de conduite effectuées
La formation dispensée
En cas de perte de l’accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l’aide de l’enseignant ou de l’accompagnateur.
Savoir quelle est la durée de la formation pratique en auto-école
La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.
La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.
La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.
La durée de la formation dépend de votre progression dans l’apprentissage.
La durée de la formation est de 13 heures au minimum dont 10 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 7 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.
Connaître les conditions pour passer d’un permis boîte automatique à un permis boîte manuelle
Si vous obtenez un permis B limité à la conduite d’un véhicule à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales, il est obligatoire de suivre une formation pour pouvoir conduire avec un changement de vitesses manuel.
La formation est d’une durée minimale de 7 heures.
Renseignez-vous auprès d’une auto-école labellisée.
Vous pouvez vous préparer à l’examen avec un proche en candidat libre.
RdvPermis est une plateforme de réservation nominative des places pour l’examen pratique du permis de conduire.
Vous choisissez le centre d’examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.
Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre les démarches faites par l’école (prise de rendez-vous…).
Si vous avez suivi la formule de l’apprentissage anticipé de la conduite, votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée.
Un test de vue peut être réalisé.
En cas de test non concluant, l’examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT , DDTM (bureau de l’éducation routière) ou préfecture.
Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé.
L’épreuve pratique permet d’évaluer les points suivants :
Respect des dispositions du code de la route
Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
Degré d’autonomie dans la réalisation d’un trajet
Capacité à conduire en respectant l’environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers
L’épreuve pratique dure 32 minutes.
L’épreuve pratique comporte les éléments suivants :
Phase de conduite d’au moins 25 minutes
Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s’arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
Vérification d’un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule
Question en lien avec la sécurité routière
Question sur les notions élémentaires de premiers secours
Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.
Par exemple, franchissement d’une ligne continue, circulation à gauche, non respect d’un signal prescrivant l’arrêt.
Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous pouvez consulter en ligne le résultat de votre examen sur la plateforme RdvPermis.
Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l’examen.
Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).
Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.
Pour obtenir votre permis B, la démarche est différente selon qu’il s’agit de votre 1ère obtention d’un permis de conduire ou de l’ajout d’une catégorie.
Demandez à votre auto-école si elle s’occupe de demander votre titre de conduite ou si c’est à vous de le demander.
Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Si vous avez moins de 21 ans, copie de l’ ASSR de 2nd niveau ou de l’ ASR , ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l’inscription à l’examen du permis). Il s’agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l’attestation individuelle d’exemption, ou de l’attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”
3/ Choisir le motif de votre demande “Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire”
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
Si vous avez déjà un permis de conduire (permis motocyclette A, A1, A2 ou AM), vous devez faire ajouter la catégorie B sur votre permis.
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
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Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
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