Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l’enfant ou de l’adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Nom et prénom

    Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

    • Nom de l’adopté + nom de l’un des adoptants.

      L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

    • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants.

    • Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

      L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

    Exemple

    Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.

    Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou LOPEZ VERON ou VERON CARON ou VERON LOPEZ ou CARON ou LOPEZ ou CARON LOPEZ ou LOPEZ CARON

      Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le nom de famille que l’enfant portera :

      • Nom de l’adopté + nom de l’un des adoptants.

        L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

      • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants.

      • Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

        L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

      L’accord de l’adopté est obligatoire.

      Exemple

      Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.

      Sous réserve de l’accord de Nathan, son nom de famille peut être : CARON VERON ou LOPEZ VERON ou VERON CARON ou VERON LOPEZ ou CARON ou LOPEZ ou CARON LOPEZ ou LOPEZ CARON

        À noter

        le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

        En cas de désaccord ou en l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.

        Parmi les noms des adoptants, le 1er dans l’ordre alphabétique est placé derrière le nom de l’adopté.

        Si l’adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.

        Exemple

        Théophile GAUTIER DUMAS et Leïla MARTIN ALAIN adoptent Kévin MONCEAU DUPONT.

        Le nom de famille de Kévin est MONCEAU ALAIN.

        Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.

        Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

        Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

        Où s’adresser ?

         Tribunal judiciaire 

        Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

          Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.

          Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

          Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

          Où s’adresser ?

           Tribunal judiciaire 

          Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

            L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

            • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant.

              L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

            • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

            Exemple

            Fabien CARON adopte Nathan VERON.

            Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou CARON.

            Exemple

            Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

            Le nom de famille de Kévin peut être :

            MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU ou MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU ou DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT ou DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT ou GAUTIER DUMAS.

              L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

              • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant.

                L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

              • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

              L’accord de l’adopté est obligatoire.

              Exemple

              Fabien CARON adopte Nathan VERON.

              Sous réserve de l’accord de Nathan, son nom de famille peut être :

              CARON VERON ou VERON CARON ou CARON.

              Exemple

              Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

              Sous réserve de l’accord de Kévin, son nom de famille peut être :

              MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU ou MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU ou DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT ou DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT ou GAUTIER DUMAS..

                À noter

                le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

                En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.

                Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.

                En cas de nom double, la 1re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté.

                Exemple

                Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

                Le nom de famille de Kévin est MONCEAU GAUTIER.

                Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737.

                Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

                Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

                Où s’adresser ?

                 Tribunal judiciaire 

                Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

                  Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.

                  Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

                  Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

                  Où s’adresser ?

                   Tribunal judiciaire 

                  Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

                    L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

                    • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant

                      L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

                    • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

                    • Conservation du nom d’origine de l’adopté

                    Exemple

                    Fabien CARON adopte l’enfant de son épouse, Nathan VERON.

                    Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou VERON

                      L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

                      • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant

                        L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

                      • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

                      • Conservation du nom d’origine de l’adopté

                      L’accord de l’adopté est obligatoire.

                      Exemple

                      Fabien CARON adopte l’enfant de son épouse, Nathan VERON.

                      Sous réserve de l’accord de Nathan, son nom de famille peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou VERON

                        À noter

                        le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

                        En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.

                        Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.

                        En cas de nom double, la 1re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté.

                        Exemple

                        Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

                        Le nom de famille de Kévin est MONCEAU GAUTIER.

                        Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737.

                        Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

                        Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

                        Où s’adresser ?

                         Tribunal judiciaire 

                        Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

                          Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.

                          Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

                          Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

                          Où s’adresser ?

                           Tribunal judiciaire 

                          Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.