Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Allocation de base de la Paje versée à la naissance d’un enfant

Qu’est-ce que l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? Elle vise à vous aider au financement des dépenses liées à l’entretien et l’éducation d’un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

Attention

Les règles concernant le droit à l’allocation de base de la Paje en cas d’adoption sont différentes.

    Vous avez droit à l’allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans

    • Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.

    Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

    Nombre d’enfant(s) à charge

    (né ou à naitre)

    Couple avec 2 revenus

    Couple avec un seul revenu

    1 enfant

    45 979 €

    34 791 €

    2 enfants

    52 937 €

    41 749 €

    3 enfants

    61 287 €

    50 099 €

    Par enfant supplémentaire

    8 350 €

    8 350 €

    Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2022) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

      Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

      Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre)

      Plafond de ressources

      1 enfant

      45 979 €

      2 enfants

      52 937 €

      3 enfants

      61 287 €

      Par enfant supplémentaire

      8 350 €

        Vous devez adresser à votre  Caf   les 2 documents suivants :

        • Copie lisible des pages du livret de famille

        • Extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant

          Vous devez adresser à votre mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :

          • Copie lisible des pages du livret de famille

          • Extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant

          Où s’adresser ?

           Mutualité sociale agricole (MSA) 

            Montants de l’allocation de base en fonction des revenus

            Nombre d’enfants à charge

            Revenus

            Montant

            1 enfant

            Moins de  29 120 €

            193,31 €

            Entre  29 120 €  et  34 791 €

            96,65 €

            2 enfants

            Moins de  34 944 €

            193,31 €

            Entre  34 944 €  et  41 749 €

            96,65 €

            3 enfants

            Moins de  41 933 €

            193,31 €

            Entre  41 933 €  et  50 099 €

            96,65 €

              Montants de l’allocation de base en fonction des revenus

              Nombre d’enfants à charge

              Revenus

              Montant

              1 enfant

              Moins de  38 483 €

              193,31 €

              Entre  38 483 €  et  45 979 €

              96,65 €

              2 enfants

              Moins de  44 307 €

              193,31 €

              Entre  44 307 €  et  52 937 €

              96,65 €

              3 enfants

              Moins de  51 296 €

              193,31 €

              Entre  51 296 €  et  61 287 €

              96,65 €

                  Montants de l’allocation de base en fonction des revenus

                  Nombre d’enfants à charge

                  Revenus

                  Montant

                  1 enfant

                  Moins de  38 483 €

                  193,31 €

                  Entre  38 483 €  et  45 979 €

                  96,65 €

                  2 enfants

                  Moins de  44 307 €

                  193,31 €

                  Entre  44 307 €  et  52 937 €

                  96,65 €

                  3 enfants

                  Moins de  51 296 €

                  193,31 €

                  Entre  51 296 €  et  61 287 €

                  96,65 €

                    Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant.

                    L’allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans jusqu’au mois qui précède le 3e anniversaire de l’enfant.

                    Exemple

                    Si l’enfant est né le 15 février, l’allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

                    En cas de naissances multiples, la Caf vous verse autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement.

                    À savoir

                    En cas de décès de l’enfant, l’allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès. Aucune condition d’âge ou de durée de versement ne peut être opposée aux parents. Le versement de l’allocation de base peut donc être maintenu au-delà des 3 ans de l’enfant.

                    L’allocation de base de la Paje est cumulable avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

                    L’allocation de base n’est pas cumulable avec :

                    En effet, l’allocation n’est attribuée qu’à un seul enfant à la fois par famille sauf en cas de naissances multiples.

                    À savoir

                    En Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, l’allocation de base ne se cumule pas avec les allocations familiales et les majorations de ces allocations versées au titre d’un enfant à charge ni avec le complément familial.