Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour creuser une cave ?

Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.

Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n’avez pas besoin d’autorisation.

Nous vous présentons les règles à connaître.

Autorisations d’urbanisme

    La construction d’une cave de plus d’1,80 mètre sous plafond augmente la surface de plancher du bâtiment existant.

    Les demandes d’autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.

    Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

    Demande d’autorisation d’urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²

    Pas de déclaration en mairie

    Entre 5 m² et 40 m²

    Déclaration préalable de travaux

    Plus de 40 m²

    Permis de construire

    Attention

    Si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du  PLU  ou du document d’urbanisme qui en tient lieu.

      Demande d’autorisation d’urbanisme

      Augmentation de la surface de plancher

      Démarche

      Moins de 5 m²

      Pas de déclaration en mairie

      Entre 5 m² et 20 m²

      Déclaration préalable de travaux

      Plus de 20 m²

      Permis de construire

      Attention

      Si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du  PLU  ou du document d’urbanisme qui en tient lieu.

          Demande d’autorisation d’urbanisme

          Augmentation de la surface de plancher

          Démarche

          Moins de 5 m²

          Déclaration préalable de travaux

          Entre 5 m² et 40 m²

          Déclaration préalable de travaux

          Plus de 40 m²

          Permis de construire

            Demande d’autorisation d’urbanisme

            Augmentation de la surface de plancher

            Démarche

            Moins de 5 m²

            Déclaration préalable de travaux

            Entre 5 m² et 20 m²

            Déclaration préalable de travaux

            Plus de 20 m²

            Permis de construire

                La construction d’une cave de plus d’1,80 mètre sous plafond constitue de la surface de plancher.

                Les demandes d’autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.

                Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

                Demande d’autorisation d’urbanisme

                Augmentation de la surface de plancher

                Démarche

                Moins de 5 m²

                Pas de déclaration en mairie

                Entre 5 m² et 20 m²

                Déclaration préalable de travaux

                Plus de 20 m²

                Permis de construire

                Attention

                Si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du  PLU  ou du document d’urbanisme qui en tient lieu.

                  Demande d’autorisation d’urbanisme

                  Augmentation de la surface de plancher

                  Démarche

                  Moins de 5 m²

                  Déclaration préalable de travaux

                  Entre 5 m² et 20 m²

                  Déclaration préalable de travaux

                  Plus de 20 m²

                  Permis de construire

                    •  Géoportail 
                      Source : Ministère chargé de l’environnement