Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Inscription au lycée

Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d’enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. Il est, en principe, affecté dans le lycée public de votre secteur. Vous pouvez aussi demander une dérogation pour l’inscrire dans un autre lycée public. Si vous voulez l’inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le lycée choisi.

Collège et lycée

    La procédure d’affectation dépend de votre situation.

    La décision d’affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le  Dasen .

    Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d’accueil des lycées du secteur.

    La décision d’affectation indique si l’élève poursuit sa scolarité :

    • dans un lycée d’enseignement général et technologique, en 2nde générale ou technologique,

    • ou dans un lycée professionnel en 2nde professionnelle de bac professionnel,

    • ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

    En principe, votre enfant est affecté dans le  lycée de son secteur  d’après la carte scolaire. Il s’agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.

      Vous devez d’abord contacter le  Dasen  pour connaître le lycée d’affectation :

      Vous devez ensuite suivre la procédure d’inscription valable pour le passage du collège public au lycée public.

        Votre enfant devra passer un examen d’admission pour pourvoir s’inscrire dans un lycée public.

        Contactez la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l’examen.

            Si vous êtes domiciliés à l’étranger, votre enfant doit être inscrit dans l’une des communes suivantes :

            • Commune où vous avez une résidence

            • Commune du domicile de la personne qui en a la garde

            • Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l’étranger

            Contactez la direction des services départementaux de l’éducation nationale du lieu de résidence de l’enfant pour connaître son lycée d’affectation.

              À savoir

              si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d’été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le  lycée de secteur  du futur domicile.

              Demande de dérogation

              Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au  Dasen .

              Vous devez faire la demande de dérogation avant d’inscrire votre enfant dans l’établissement souhaité.

              Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

              La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

              Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

              Traitement de la demande de dérogation

              Votre demande sera acceptée si l’établissement souhaité dispose d’une capacité d’accueil suffisante.

              Si le nombre de demandes dépasse les capacités d’accueil d’un établissement, les dérogations sont accordées selon l’ordre de priorité indicatif suivant :

            1. Élève handicapé, qui bénéficie d’une priorité absolue

            2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé

            3. Élève boursier au mérite

            4. Élève boursier sur critères sociaux

            5. Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier

            6. Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité

            7. Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

            L’acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d’aptitude.

            Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

              Les démarches diffèrent selon le type d’inscription.

              Vous devez inscrire votre enfant au lycée dans un délai précisé par la décision d’affectation. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de l’affection.

              Au moment de l’inscription, vous pouvez donner votre accord pour l’étude automatique de votre droit à la bourse de lycée.

              Vous pouvez effectuer l’inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s’inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

              La composition du dossier d’inscription varie d’un établissement à l’autre.

              Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

              Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

              • Formulaire de demande d’inscription

              • Décision d’orientation du conseil

              • Certificat de sortie du chef d’établissement d’origine indiquant la décision de fin d’année

              • Bulletins trimestriels de l’année passée

              • Justificatif(s) de domicile

              • Photos d’identité de l’enfant

                Certains lycées proposent de s’inscrire en ligne.

                Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect .

                L’inscription en ligne vous permet d’effectuer les démarches suivantes

                • Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d’affectation

                • Exprimer votre souhait pour l’enseignement optionnel et l’hébergement (externat, demi-pension, internat)

                • Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant

                • Demander l’étude automatique de votre droit à la bourse de lycée

                • Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.

                • Déposer les documents demandés (si l’établissement a ouvert cette possibilité).

                Lorsque l’inscription est validée, l’autre représentant légal de l’enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :

                • Prendre connaissance des détails de l’inscription de son enfant (formation, options…)

                • Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives

                • Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l’avez pas déjà fait.

                À noter

                À la fin de la démarche, un courriel vous est envoyé. Il confirme la prise en compte de l’inscription, récapitule vos souhaits et précise les documents à fournir.

                  Quand votre enfant ne change pas d’établissement, la réinscription pour l’année suivante est automatique.

                  Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l’établissement en propose.

                  Vous pouvez également donner votre accord pour l’étude automatique de votre droit à la bourse de lycée.

                  Ces informations peuvent être transmises au secrétariat de l’établissement sous format papier. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette , vous indiquant les informations à fournir.

                  Vous pouvez aussi le faire en ligne en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect .

                  À la fin de l’année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre lycée que celui de votre secteur, vous devez d’abord obtenir une dérogation du  Dasen .

                  Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d’inscription auprès du secrétariat du lycée.

                  La composition du dossier d’inscription varie d’un établissement à l’autre.

                  Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du lycée.

                  Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

                  • Formulaire de demande d’inscription

                  • Pièce d’identité des parents et de l’enfant

                  • Photocopie du livret de famille

                  • Justificatif de domicile

                  • Photos d’identité de l’enfant

                  Au moment de l’inscription, vous pouvez donner votre accord pour l’étude automatique de votre droit à la bourse de lycée.

                  À noter

                  la procédure est différente si votre enfant doit changer d’établissement en cours d’année.

                    Entrée au lycée

                    6 questions clés sur l’affectation de votre enfant

                    Votre enfant va entrer au lycée ? Affectation, dérogation, inscription… Tour d’horizon des infos clés en 6 questions réponses

                    Mon enfant passe en seconde générale ou technologique. Sera-t-il affecté dans un lycée proche de notre domicile ?

                    Oui. Votre enfant sera affecté dans le lycée de votre secteur, d’après la carte scolaire de votre département (on parle aussi de sectorisation). C’est en général le lycée le plus proche de votre domicile.

                    Et s’il poursuit sa scolarité en voie professionnelle, est-il assuré d’être dans un lycée proche du domicile ?

                    Non. Il n’y a pas de sectorisation car l’affectation en lycée professionnel dépend surtout du diplôme choisi. Au moment de faire vos vœux d’orientation, vous devez tenir compte de la proximité géographique.

                    Puis-je choisir un autre lycée général et technologique public que celui de mon secteur ?

                    Oui. À la fin du dernier trimestre de 3e, en même temps que vos vœux d’affectation, vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Mais la place n’est pas garantie avant sa réponse définitive.

                    Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?

                    Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne appelé “Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire”. C’est indiqué sur le site internet de votre académie.

                    Ma demande de dérogation sera-t-elle forcément acceptée ?

                    Non. Cela dépend des capacités d’accueil du lycée visé. Si les dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiaux, de parcours scolaire).

                    Une fois que je sais dans quel lycée ira mon enfant, sera-t-il inscrit d’office ?

                    Non. Une fois l’affectation décidée par le Dasen dans le lycée de secteur ou dans un autre lycée (dérogation), vous devez procéder à son inscription en ligne ou au secrétariat de l’établissement.

                  Pour inscrire votre enfant dans l’enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.

                  Le lycée vous indiquera la procédure d’inscription à suivre.

                  Vous devrez notamment fournir les documents suivants :

                  À noter

                  la procédure est différente si votre enfant doit changer d’établissement en cours d’année.