Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse pour un salarié

Vous êtes salarié et souhaitez vous former ou vous perfectionner à l’encadrement ou à l’animation des jeunes ?

L’employeur peut vous accorder une autorisation d’absence, c’est-à-dire un congé, dans cet objectif.

Nous vous présentons les règles à connaître.

    Pour bénéficier du congé de formation, vous devez respecter les 2 conditions suivantes :

    • Avoir moins de 25 ans

    • Souhaiter participer aux activités (notamment d’une fédération sportive ou d’un club affilié à une fédération) pour favoriser la préparation et la formation de cadres et d’animateurs.

    Savoir si le congé est possible si vous avez plus de 25 ans

    Oui. Ce congé est possible, mais uniquement pour participer à un seul stage de formation supérieure d’animateurs.

    De plus, lors de votre demande, vous devez présenter une attestation de l’inspecteur départemental de la jeunesse et des sports. Cette attestation justifie que vous avez participé depuis au moins 3 ans à l’encadrement d’activités.

    Vous devez formuler la demande à votre employeur par tout moyen conférant date certaine (mail, courrier avec accusé de réception).

    Ce document doit préciser les informations suivantes :

    • Date de la formation

    • Durée de l’absence envisagée

    • Organisme responsable de la formation.

    Il doit parvenir à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

    Attention

    Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d’autres règles.

    Oui, l’employeur peut refuser votre demande dans l’un des cas suivants :

    • Un nombre de salariés a déjà eu droit au congé dans l’établissement durant l’année en cours

    • Votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise.

    Dans les autres cas, l’employeur doit accepter votre demande de congé.

    Si des salariés ont déjà bénéficié de ce congé pendant l’année en cours

    Votre employeur peut vous refuser le congé si un nombre de salariés est déjà bénéficiaire du congé dans l’établissement durant l’année en cours.

    Cas de refus du congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse pour un salarié

    Nombre de salariés dans l’établissement

    Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible

    Moins de 50

    1

    De 50 à 99

    2

    De 100 à 199

    3

    De 200 à 499

    4

    De 500 à 999

    5

    De 1 000 à 1999

    6

    À partir de 2 000

    1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés

    En cas de refus, l’employeur doit présenter les motifs.

    Ce refus vous est notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.

    Attention

    Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d’autres règles.

    En cas d’absence préjudiciable pour l’entreprise

    L’employeur peut refuser le congé s’il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise.

    Avant de refuser, il doit consulter le comité social et économique (CSE) et présenter les motifs du refus.

    Le refus doit vous être notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.

    À savoir

    Si vous renouvelez votre demande après ce refus, vous êtes prioritaire pour obtenir ce congé.

    La durée du congé est de 6 jours ouvrables par an.

    Attention

    Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d’autres règles.

    Il peut être pris en 1 ou 2 fois.

    Les jours pris pour le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse peuvent se cumuler avec le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

    Ce cumul est possible dans la limite de 12 jours ouvrables pour une même année.

    Attention

    des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d’autres règles.

    Le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse ne peut pas être pris pendant les congés payés.

    La rémunération n’est pas maintenue pendant la durée de la formation.

    Attention

    des dispositions conventionnelles peuvent fixer les conditions de maintien de la rémunération pendant la durée du congé.

    La durée de la formation est assimilée à une période de travail effectif :

    • Pour la détermination des droits à congés payés

    • Et pour l’ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.

    Au retour dans l’entreprise, vous remettez à votre employeur une attestation justifiant que vous avez effectivement effectué la formation.

    Cette attestation est délivrée par l’organisme chargé de la formation.

  • Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

     https://dreets.gouv.fr/ 

    Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.