Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Congé pour le décès d’un membre de la famille (salarié du privé)

Vous êtes salarié et souhaitez savoir si vous pouvez obtenir un congé en cas de décès d’un proche ? Oui, vous pouvez obtenir des jours de congés en cas de décès d’un membre de votre famille : enfant, époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent. La durée du congé varie selon le lien de parenté avec la personne décédée. Nous vous présentons les informations à connaître. 

    Tout salarié peut obtenir un congé en cas de décès d’un membre de sa famille, sans condition d’ancienneté.

    À noter

    Un apprenti est titulaire d’un contrat d’apprentissage et perçoit une rémunération. Il est salarié de l’entreprise et peut donc obtenir ce congé. Un stagiaire est un lycéen ou un étudiant, il n’a pas de contrat de travail. Il n’est pas salarié de l’entreprise et ne peut donc pas obtenir ce congé.

    Des dispositions conventionnelles précisent le nombre de jours d’absence auxquels vous avez droit en cas de décès d’un membre de votre famille.

    En l’absence de dispositions, vous avez droit à un nombre minimal de jours.

    La durée du congé varie en fonction du lien de parenté avec la personne décédée.

    Nombre minimal de jours de congés en cas de décès d’un proche

    Statut de la personne décédée

    Durée du congé

    Époux(se), partenaire de Pacs ou concubin

    3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention collective ou accord collectif d’entreprise

    Père, mère, beau-père ou belle-mère

    3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention collective ou accord collectif d’entreprise

    Père ou mère de l’époux(se)

    3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention collective ou accord collectif d’entreprise

    Frère ou sœur

    3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention collective ou accord collectif d’entreprise

    Autre membre de la famille

    Pas de jour de congé.

    Toutefois, la convention collective ou un accord applicable dans l’entreprise peut prévoir un congé en cas de décès d’autres membres de la famille.

    Par exemple, 1 jour en cas de décès d’un grand-parent, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur.

    À savoir

    les journées d’absence sont comptées en jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).

      En cas de décès de votre enfant, vous avez droit à un congé de 12 jours ouvrables ou d’une durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d’entreprise.

      Mais vous avez droit à un congé de 14 jours ouvrables en cas de décès d’une des personnes suivantes :

      • Enfant âgé de moins de 25 ans

      • Enfant, quel que soit son âge, s’il était lui-même parent

      • Personne de moins de 25 ans à votre charge effective et permanente

      En cas de décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans, vous avez également droit a un congé supplémentaire, dit congé de deuil d’une durée de 8 jours (en plus du congé de 14 jours ouvrables).

      Le congé de deuil s’applique également en cas de décès d’une personne de moins de 25 ans à votre charge effective et permanente.

      Le congé de deuil peut être pris de façon fractionnée, c’est-à-dire sur plusieurs périodes.

      Le congé peut être pris sur 2 périodes au maximum si vous êtes salarié.

      Le congé peut être pris sur 3 périodes au maximum si vous êtes demandeur d’emploi, travailleur indépendant ou non-salarié agricole.

      Chaque période du congé doit être d’une durée d’au moins 1 jour.

      Vous devez prendre le congé de deuil dans un délai d’1 an à compter du décès de l’enfant.

        La durée de votre congé ne peut pas être déduite du nombre de jours de vos congés payés annuels.

        Vous devez prendre le congé dans la période où l’événement se produit, mais pas nécessairement le jour même.

        Vous informez votre employeur de votre absence.

        Vous devez remettre un justificatif (acte de décès) à votre employeur.

        Vos jours de congés sont payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.