3 conditions cumulatives doivent être réunies pour un remboursement.
À savoir
Il peut arriver que le ministère de la santé mette fin au remboursement d’un médicament. Cela peut être le cas, par exemple, si l’utilité médicale n’est plus démontrée.
Médicaments inscrits sur une liste
Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables .
À noter
Depuis 2021, les médicaments homéopathiques et les préparations magistrales homéopathiques (PMH) ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie.
Qu’en est-il des substituts nicotiniques ?
Il existe des substituts nicotiniques. Il s’agit d’un traitement médicamenteux qui augmente les chances de réussir à arrêter de fumer.
Les substituts nicotiniques sur la liste des substituts nicotiniques remboursés – APPLICATION/PDF – 556.5 KB sont remboursés à 65 % sur prescription médicale.
La part des dépenses qui reste à votre charge après remboursement de l’assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires peut être pris en charge par la complémentaire.
De plus, le remboursement de ces traitements n’est plus soumis à un plafonnement annuel.
Enfin, les pharmacies peuvent désormais pratiquer la dispense d’avance de frais pour ces produits.
À savoir
Une page spécifique est consacrée au tabagisme.
Prescription par un professionnel de santé
Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, dans la limite de ses droits de prescription :
Médecin
Sage-femme
Chirurgien-dentiste
Pédicure-podologue
Infirmier
La prescription doit être faite sur une ordonnance conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (posologie et durée du traitement ou le nombre de boîtes ou flacons par exemple).
S’il s’agit d’un médicament dit d’exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception . Les médicaments dits d’exception sont particulièrement coûteux.
Délivrance par le pharmacien
C’est le pharmacien qui vous délivre le médicament.
En principe, le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d’une durée d’1 mois maximum (sauf par exemple pour un départ à l’étrange de plus d’1 mois).
D’autres règles de délivrance peuvent s’appliquer en fonction des situations.
À savoir
un pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d’une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.
En cas de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur, le pharmacien peut remplacer le médicament prescrit par un autre médicament. Il inscrit le nom du médicament qu’il a délivré sur l’ordonnance et informe le médecin de ce remplacement.