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L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Si vous louez un logement en colocation, au moins un des colocataires doit être assuré contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Il faut fournir au propriétaire chaque année une attestation qui prouve que le logement est toujours assuré. Sinon, le propriétaire a le droit de résilier le contrat de bail. Ces règles vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Il suffit qu’au moins un colocataire soit assuré pour les risques locatifs pour que l’obligation soit respectée. Donc, vous ne devez pas souscrire nécessairement vous-même une assurance habitation.
Cependant, en cas de sinistre, la responsabilité de chaque colocataire est déterminée en fonction de sa part du loyer. Par exemple, s’il y a une franchise, à payer, votre part sera calculée par rapport à votre part du loyer.
Il est important donc que vous preniez une assurance pour couvrir votre responsabilité civile.
Vous devez fournir au propriétaire une attestation d’assurance au début de la location, puis ensuite chaque année.
Si vous ne transmettez pas l’attestation au propriétaire, il vous enverra une lettre pour vous rappeler cette obligation.
Si l’attestation ne lui est toujours pas transmise 1 mois après cette lettre rappel, le propriétaire pourra résilier le contrat de bail.
Il pourra aussi souscrire lui-même une assurance pour le compte des colocataires et vous demander le remboursement.
L’assurance souscrite par le propriétaire sera limitée aux risques locatifs. Il ajoutera 1/12ème de la cotisation annuelle au montant du loyer (plus éventuellement une majoration qui ne peut dépasser 10 % du montant de la mensualité d’assurance).
La démarche de souscription de contrat varie selon que tous les colocataires ont un seul contrat de bail ou que chacun d’entre eux a son propre contrat.
Vous pouvez souscrire un seul contrat d’assurance avec tous tous les autres colocataires. Le nom de chaque colocataire sera indiqué dans le contrat.
Les colocataires et le bailleur peuvent convenir, par une clause inscrite dans le contrat de bail, que le bailleur souscrit une assurance pour le compte des colocataires.
Dans ce cas, le remboursement de la prime d’assurance annuelle s’effectue en plusieurs fois, à l’occasion de chaque paiement du loyer.
Vous pouvez prendre une assurance individuelle auprès de l’assureur de votre choix.
La garantie obligatoire risques collectifs est limitée.
Elle couvre uniquement les dégâts occasionnés à l’immeuble et ne couvre pas les dommages causés aux voisins (par un dégât des eaux, par exemple) et aux biens des colocataires (par un incendie par exemple).
Pour compléter cette garantie et vous protéger contre les autres risques, vous pouvez souscrire une assurance multirisques habitation.
Si des changements interviennent dans la colocation (départ ou arrivée d’un nouveau colocataire par exemple), vous devez prévenir le propriétaire et faire un avenant au contrat de location.
Il en va de même pour le contrat d’assurance s’il est souscrit au nom de tous les colocataires.
