Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Plaques d’immatriculation

Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d’immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être homologuées. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.

    La plaque d’immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit être posée de manière visible. Elle ne doit pas être détachable.

    Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ) ou sur le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

    La plaque doit être conforme à un modèle homologué. Le numéro d’homologation doit y être inscrit.

    La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l’écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets.

    Le numéro d’immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.

    La plaque doit rester en bon état. Le numéro d’immatriculation doit être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire. S’il ne le fait pas, il peut être sanctionné.

    La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.

    Cet identifiant se compose d’un logo officiel d’une région et du numéro d’un des départements de cette région.

    Vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier à la place de l’identifiant territorial.

    Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire. À cette occasion, vous pourrez changer l’identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.

    À savoir

    le choix de l’identifiant territorial est libre. Vous n’êtes pas obligé d’y indiquer votre département de résidence.

      La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre F.

      Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.

      Elle n’aura pas d’identifiant territorial.

        Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l’avant et l’autre à l’arrière.

        Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l’identifiant territorial.

        Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.

          Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d’immatriculation, disposée de manière évidente à l’arrière. Elle ne doit pas être détachable.

          La plaque d’un 2 roues de moins de 50 cm3 ne comporte pas l’identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F sont présents.

          La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

            Si la remorque a un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, elle doit être immatriculée.

            Elle doit avoir une plaque avec son propre numéro d’immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte).

            Une remorque n’a besoin que d’une plaque à l’arrière.

              La remorque doit être équipée d’une plaque d’immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, être détachable.

              Une remorque n’a besoin que d’une plaque à l’arrière.

              Attention

              la remorque attelée à un 2 roues n’a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n’est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l’immatriculation du 2 roues.

                Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).

                Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.

                À noter

                il n’est pas nécessaire que la plaque d’immatriculation comporte un identifiant territorial.

                    Un véhicule agricole ou forestier à moteur peut n’avoir qu’une seule plaque d’immatriculation. Le véhicule doit être attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole.

                    La plaque doit être disposée de manière évidente à l’arrière. Elle ne doit pas être détachable.

                    Elle doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

                      Si vous circulez avec un véhicule qui n’a pas de plaque d’immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

                      La même sanction s’applique si la plaque n’est pas conforme.