Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

Lors d’un licenciement ou d’une démission, le salarié doit, en principe effectuer un préavis. Le préavis est le délai qui s’écoule entre la notification de la rupture du contrat et la date de fin du contrat.

Le salarié peut-il aller travailler chez un nouvel employeur pendant son préavis ? A-t-il besoin de l’accord de son employeur ? Quelles sont les conditions pour pouvoir aller travailler chez un nouvel employeur ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Les possibilités d’aller travailler pour un autre employeur avant la fin du préavis différent selon que l’employeur autorise ou non le salarié à ne pas effectuer le préavis. On parle alors de dispense de préavis .

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

La dispense de préavis peut être à l’initative de l’employeur, du salarié ou être prévue par une convention collective.

L’employeur peut dispenser un salarié de préavis sans que le salarié lui ait demandé. Il s’agit d’une demande de l’employeur.

Le salarié touche une indemnité compensatrice de préavis pour la période de préavis non effectuée.

Le salarié pourra alors travailler ailleurs et cumulera l’indemnité compensatrice de préavis avec le salaire perçu chez le nouvel employeur.

    Le salarié peut demander une dispense de préavis à son employeur. Si l’employeur est d’accord, le préavis ne sera pas réalisé et ne sera pas payé.

    Le salarié peut aller travailler ailleurs dès la date de rupture du contrat de travail.

    Cette possibilité de prendre un nouvel emploi suppose que le salarié n’est pas lié par une clause de non-concurrence.

      Des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir des dispenses partielles de préavis si le salarié a retrouvé un emploi.

      Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

      Lorsque l’employeur refuse la demande de dispense du salarié ou ne dispense pas le salarié de réaliser son préavis, le salarié doit réaliser la totalité de son préavis jusqu’à la date de fin de contrat.

      Il ne peut pas aller travailler pour un autre employeur.

      Si le salarié décide néanmoins d’aller travailler ailleurs, l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes. Celui-ci pourra condamner le salarié à verser des dommages et intérêts à son employeur.

      Le nouvel employeur peut être également poursuivi en justice.

      À savoir

      si le salarié est en congés payés pendant le préavis, il lui est interdit de prendre un nouvel emploi.