Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

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Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

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Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

Pouvez-vous prendre un temps de pause durant votre journée de travail dans votre entreprise, en dehors de votre pause déjeuner ? Quelle est sa durée  ? Nous faisons un point sur la réglementation.

    Durant votre temps de travail effectif , vous êtes à la disposition de votre employeur et vous vous devez de vous conformer à ses directives.

    Durant votre journée de travail, vous ne pouvez pas interrompre votre activité professionnelle pour vous occuper de vos activités personnelles (par exemple, quitter votre lieu de travail en raison de vos loisirs personnels).

    Toutefois, vous pouvez prendre un temps de pause de courte durée, sous conditions, en dehors de votre pause déjeuner.

    Exemple

    Vous pouvez librement téléphoner, prendre un café, fumer une cigarette, par exemples.

    La durée du temps de pause dépend de votre situation :

    Dès que votre temps de travail par jour atteint 6 heures de suite, vous devez bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives.

    La pause est accordée :

    • Soit immédiatement après 6 heures de travail

    • Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée

    Une convention collective ou un accord collectif d’entreprise peut fixer un temps de pause supérieur.

      Vous devez bénéficier d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives après une période de travail continue de 4 heures 30.

      La pause est accordée :

      • Soit immédiatement après 4 heures 30 de travail

      • Soit avant que cette durée de 4 heures 30 ne soit entièrement effectuée

      Une convention collective ou un accord collectif d’entreprise peut fixer un temps de pause supérieur.

        En principe, le temps de pause n’est pas rémunéré sauf s’il est considéré comme du temps de travail effectif.

        C’est le cas lorsque le salarié se doit de rester disponible pour son employeur, pendant sa pause, en cas de besoin. Le salaire pendant la pause est alors maintenu.

        À noter

        Une convention collective ou un accord d’entreprise ou un accord de branche peut prévoir une rémunération des temps de pause même lorsque celui-ci n’est pas reconnu comme du temps de travail effectif.

        Une tolérance existe concernant les temps de pause sur votre lieu de travail dès lors que vous prenez un temps de pause de manière raisonnable.

        En pratique, votre employeur peut vous sanctionner en cas d’abus répétés soit par un simple blâme, soit par une mise à pied disciplinaire, voire un licenciement pour faute.

        Il appartient à votre employeur de démontrer que vous prenez des temps de pause de manière abusive, si tel est le cas.

        Si vous estimez que votre employeur ne respecte pas les temps de pause, vous pouvez, d’abord, le signalez à votre employeur par lettre avec  RAR .

        Si, à la suite de votre signalement, votre employeur ne respecte pas les temps de pause, vous pouvez ensuite avertir l’inspection du travail ou saisir le conseil de prud’hommes (CPH).

        À noter

        le salarié qui n’a pas bénéficié d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives peut solliciter la requalification du temps de pause non-pris en temps de travail effectif, un rappel de salaire et des dommages et intérêts.