Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Tiers payant

Qu’est-ce que le tiers payant ? Le tiers payant consiste pour l’Assurance maladie à payer directement le professionnel de santé. Ainsi, vous n’avancez pas de frais sur la part des soins remboursés par l’Assurance maladie. Il s’applique notamment si vous touchez la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l’aide médicale de l’État (AME), si vous êtes victime d’un accident du travail ou atteint d’une affection de longue durée (ALD). Nous vous présentons les informations à connaître.

    Il existe 2 types de tiers payant :total et partiel.

    Vous n’avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.

    Cependant, la participation forfaitaire et les franchises médicales restent à votre charge.

    Ainsi, l’Assurance maladie :

    • Récupérera les sommes dues sur vos règlements ultérieurs

    • Ou vous demandera un reversement direct.

    À noter

    Certaines personnes sont exonérées de participation forfaitaire et de franchises médicales : les mineurs, les femmes enceintes, les personnes qui ont la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale d’État, les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental, les soins liés à un acte de terrorisme…

      Vous payez la part des frais non pris en charge par l’Assurance maladie.

        À savoir

        Le dépassement d’honoraires n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d’elle.

        Tiers payant automatique

        Le tiers payant s’applique lorsque vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Vous avez la complémentaire santé solidaire (CSS). Le tiers payant s’applique alors aussi sur la part des soins remboursés par la complémentaire santé

        • Vous bénéficiez de l’ AME 

        • Vous suivez des actes de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein, dépistage du cancer du col de l’utérus, examen M’T Dents)

        • Vous bénéficiez de l’assurance maternité du fait que vous soyez enceinte

        Attention

        Un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant si vous refusez l’usage de médicaments génériques.

        Tiers payant à l’initiative du professionnel de santé

        Vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :

        • Délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l’Assurance maladie

        • Examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d’analyses médicales 

        • Consultation de votre médecin traitant, si vous êtes confrontés à des difficultés financières par exemple

        • Initiative du professionnel de santé exerçant en ville. Ce dernier peut vous proposer le tiers payant sur la part obligatoire, quelle que soit votre situation, mais ce n’est pas une obligation.

        Si vous pouvez bénéficier du tiers payant, vous devez présenter au professionnel de santé votre carte Vitale à jour.

        Cette mise à jour peut se faire dans les lieux suivants :

        • La plupart des pharmacies

        • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d’accueil de l’Assurance maladie

        • Certains établissements de santé.

        Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d’Assurance maladie par téléphone ou courrier.

        Où s’adresser ?

         Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

        La mise à jour doit être effectuée :

        • En cas de changement de situation personnelle (exemple : vous êtes en ALD et avez reçu une attestation vous exonérant du ticket modérateur) ou professionnelle (exemple : changement d’organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé)

        • Et au moins une fois par an.

        À savoir

        Exceptionnellement, il est possible de présenter l’attestation papier justifiant l’ouverture de vos droits.

          Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l’attestation papier justifiant l’ouverture de vos droits).

          La mise à jour de la carte Vitale peut se faire dans les lieux suivants :

          • La plupart des pharmacies

          • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d’accueil de l’Assurance maladie

          • Certains établissements de santé.

          Cette mise à jour doit être effectuée :

          • En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle

          • Et au moins une fois par an.

          Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d’Assurance maladie par téléphone ou courrier.

          Où s’adresser ?

           Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

            Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte AME.

            Remboursement des soins par la Sécurité sociale

             Toutes les questions réponses 

            • Santé Info Droits

              Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

              Par téléphone

              01 53 62 40 30

              Prix d’un appel local

              Service ouvert :

              les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

              les mardi et jeudi de 14h à 20h

              Par formulaire

              Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

              À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

            Retour en haut