Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Que faire en présence d’un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Un propriétaire est obligé d’entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n’est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que vous connaissez ou non le propriétaire du terrain.

Si le terrain de votre voisin est situé dans une zone d’habitation ou à moins de 50 mètres d’une habitation, vous pouvez contacter directement la mairie.

Sinon, vous devez contacter votre voisin pour lui signaler la gêne occasionnée.

Vous pouvez contacter directement le service communal d’hygiène et de santé de la mairie pour lui demander d’intervenir auprès de votre voisin.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Le maire notifieà votre voisin un arrêté l’obligeant à remettre son terrain en état dans un certain délai.

Si, au jour indiqué par l’arrêté, la remise en état du terrain n’a pas été réalisée, le maire peut faire procéder d’office à son exécution aux frais de votre voisin ou de ses ayants droit.

La remise en état du terrain est alors effectuée par des agents du service communal d’hygiène et de santé de la mairie.

    Vous devez aller voir votre voisin pour lui parler de votre gêne.

    S’il n’agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gêne occasionnée.

    En cas d’inaction de votre voisin, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Si malgré vos différents courriers votre voisin n’agit toujours pas, vous avez la possibilité de recourir à un  conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou à procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution amiable. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.

    Si vous n’avez pas trouvé de solution amiable, vous pouvez demander en justice que votre voisin remette en état son terrain et qu’il vous indemnise pour votre préjudice.

        Lorsque le propriétaire du terrain n’est pas identifié, vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de la mairie.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Si le propriétaire n’est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d’abandon de terrain et ordonne les travaux de remise en état nécessaires.

        Les travaux sont alors réalisés aux frais de la mairie.

          Troubles de voisinage

            Comment faire si…