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L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Oui, vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. S’il existe, l’arrêté est affiché en mairie. Sinon, c’est la mairie (le service voirie) qui s’en charge.
Tout dépend donc de ce que la mairie a prévu.
En présence d’un arrêté municipal, les riverains ont l’obligation de déneiger devant leur habitation.
Cette obligation s’impose aux personnes suivantes :
Occupant (locataire ou propriétaire d’une maison individuelle ou en lotissement)
Syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d’un immeuble en copropriété (cette prestation peut être inclue dans les missions du gardien de la copropriété ou dans le contrat d’entretien des parties communes).
Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également imposer l’une ou l’autre des solutions suivantes :
Pose d’arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute ) sur les toits des immeubles bordant la voie publique
Enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.
Le déneigement consiste notamment à :
Retirer la neige situé devant votre maison ou immeuble
Assurer le salage (recommandé si le trottoir est goudronné) ou sablage (recommandé si le trottoir est en asphalte, pavés, béton…) en présence de verglas.
Cette opération s’effectue en principe sur une largeur de 1 mètre au minimum et jusqu’à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d’égout pour permettre l’écoulement des eaux.
Le non-respect des mesures de déneigement imposées par le maire vous expose à 150 € maximum d’amende.
Si les mesures imposées par l’arrêté municipal ne sont pas respectées, la victime (passant, copropriétaire…) peut engager la responsabilité des personnes suivantes en faisant un recours auprès tribunal du lieu de situation de l’immeuble :
Locataire ou propriétaire si le trottoir est devant une maison individuelle ou une maison en lotissement
Syndic de copropriété si le trottoir est devant un immeuble en copropriété
Si elle n’a pas pris d’arrêté, c’est la mairie (le service voirie) qui se charge du déneigement de toute la voie publique (y compris sur les trottoirs devant chez vous).
En cas d’accident, la victime (passant, copropriétaire…) peut engager la responsabilité de la mairie en faisant un recours devant le tribunal du lieu où a eu lieu l’accident.
Toutefois, la responsabilité des riverains (propriétaire habitant le logement ou locataire) peut également être engagée pour négligence, même sans arrêté municipal imposant le déneigement. Par exemple, si de la neige glisse du toit d’une maison et endommage une voiture dans une région qui subit de fortes chutes de neiges.
