Inscription sur les listes électorales et vote par procuration
Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.
Publié le
– Mis à jour le
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?
Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Ressortissants de l’Union Européenne
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l’école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l’orientation décidée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
École et handicap
Enfants concernés
Votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle dès l’âge de 3 ans.
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
S’il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.
S’il s’agit d’une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.
Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.
L’accueil est soumis à l’autorisation du maire. Il dépend du nombre de place disponible.
S’il s’agit d’une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.
Démarche
Votre enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.
Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation hors de votre commune de résidence).
Lors de l’inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :
Livret de famille
Carte d’identité ou copie d’extrait d’acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Justificatif récent de votre domicile (facture d’électricité par exemple)
Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’il justifie d’une contre-indication médicale
D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription.
La direction de l’école effectue cette inscription, sur présentation des documents suivants :
Certificat d’inscription délivré par la mairie
Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’il justifie d’une contre-indication médicale
Si votre enfant ne change pas d’école durant sa maternelle, vous n’aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
À savoir
vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.
Coût
L’inscription à l’école maternelle publique est gratuite.
Accompagnement
Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d’une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d’un entretien avec l’enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L’entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.
Enfants concernés
Votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle dès l’âge de 3 ans.
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles).
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Dans quelle école inscrire votre enfant ?
L’inscription de votre enfant se fait directement auprès de l’établissement choisi.
Les dates et les conditions d’inscription peuvent varier d’un établissement d’enseignement privé à l’autre. Vous devez donc vous renseigner directement auprès de l’école de votre choix pour obtenir ces informations.
Lors de l’inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :
Livret de famille
Carte d’identité ou copie d’extrait d’acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Justificatif récent de domicile (facture d’électricité par exemple)
Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’il justifie d’une contre-indication médicale
D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
S’il s’agit d’une 1re inscription, vous devez informer l’école des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.
À savoir
vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.
Coût
Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.
Accompagnement
Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d’une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d’un entretien avec l’enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L’entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.
La scolarisation d’un enfant en situation de handicap en école élémentaire (du CP au CM2) est obligatoire dès l’âge de 6 ans.
Cette scolarisation peut se dérouler notamment de la manière suivante :
Dans une unité d’enseignement au sein d’un établissement sanitaire ou médico-social (par exemple, un institut médico-éducatif qui accueille des enfants présentant un handicap mental)
C’est la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l’orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins. Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) avant la fin de l’année scolaire (maternelle) qui précède l’entrée à l’école de votre enfant.
Selon l’orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation de votre enfant peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire au sein d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), il bénéficie d’un temps d’apprentissage à un rythme proche de celui des autres élèves.