Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Carte d’identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d’identité ou de passeport.

Carte d’identité

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation.

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter votre nom et votre prénom.

Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d’électricité ou de gaz. Attention : si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n’avez pas à fournir un justificatif à condition d’utiliser le  dispositif Justif’adresse . Il s’agit d’un dispositif technique intégré à la demande de titre d’identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif’adresse.

  • Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété

  • Facture d’eau

  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition

  • Justificatif de taxe d’habitation

  • Attestation ou facture d’assurance du logement

  • Relevé de la  Caf  mentionnant les aides liées au logement

S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

    Il faut présenter les 3 documents suivants :

    • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

    • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

    • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original)

      Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d’une des structures suivantes :

      • Organisme agréé par le préfet. Il peut s’agir par exemple d’organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,…). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

      • Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS)

      Le nom de l’organisme ne figure pas sur la pièce d’identité. Seule son adresse sera indiquée.

        Il faut présenter les 2 documents suivants :

        • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel

        • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))

          Il faut présenter les 2 documents suivants :

          • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

          • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

          À noter

          si vous n’avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

              Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

              • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)

              • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel

              • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

              • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

              • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

              • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

              • Vous avez une  identité numérique La Poste 

              Vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins d’un mois.

              Si vous avez votre propre logement, le document doit comporter votre nom et votre prénom. Il s’agit d’un des documents suivants :

              • Facture de téléphone fixe ou mobile

              • Facture d’électricité, de gaz ou d’eau

              • Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière)

              • Avis d’imposition ou certificat de non imposition

              • Attestation ou facture d’assurance du logement

              Si vous habitez chez un proche, vous devez joindre les 3 documents suivants :

              • Un des justificatifs ci-dessus au nom de l’hébergeant

              • Une pièce d’identité de la personne qui vous héberge

              • Une lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (un modèle de lettre est disponible)

                Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

                Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

                • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                • Facture d’électricité ou de gaz.

                S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                À savoir

                un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

                  Il faut présenter les 3 documents suivants :

                  • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                  • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                  • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original)

                        Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                        Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                        Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

                        Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

                        • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                        • Facture d’électricité ou de gaz.

                        S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                        À savoir

                        un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

                          Il faut présenter les 3 documents suivants :

                          • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                          • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                          • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original)

                                Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                                Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                                Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

                                Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

                                • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                                • Facture d’électricité ou de gaz.

                                S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                                À savoir

                                un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

                                  Il faut présenter les 3 documents suivants :

                                  • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                                  • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                                  • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original)