Le plafond est égal à 10 % des revenus professionnels ( BIC , BNC , BA ) déclarés sur la déclaration de revenus 2023.
Le montant du plafond est au minimum de 4 399 € et au maximum de 35 194 € .
Le montant du plafond est réduit des cotisations aux régimes facultatifs des non-salariés et des gérants, pour leur montant déductible du résultat professionnel, compte non tenu de leur fraction correspondant à 15 % de la quote-part du bénéfice imposable comprise entre une fois et 8 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale.
Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.
Exemple
Vous n’avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2022 et en 2023.
Vos cotisations de 2024 sont déduites en priorité de votre plafond de 2024.
Le montant qui dépasse votre plafond de 2024 est déduit de la part restante de votre plafond de 2022, puis de la part restante de votre plafond de 2023.