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L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Le barème sert au calcul de votre impôt.
Il est progressif. Il comporte plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d’imposition différent, qui varie de 0 % à 45 % .
Pour appliquer le barème de l’impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial, c’est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal.
Tranches de revenus |
Taux d’imposition de la tranche de revenu |
|---|---|
Jusqu’à 11 294 € |
0 % |
De 11 295 € à 28 797 € |
11 % |
De 28 798 € à 82 341 € |
30 % |
De 82 342 € à 177 106 € |
41 % |
Plus de 177 106 € |
45 % |
Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.
Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
Un célibataire (foyer d’une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 € , sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €
Son impôt brut est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €
L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 286,23 € × 2 , soit 4 572,46 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .
Son quotient familial est de 90 000 € : 2 = 45 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 45 000 € : ( 45 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 16 203 € × 30 % = 4 860,90 €
L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 4 860,90 € = 6 786,23 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 6 786,23 € × 2 , soit 13 572,46 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 20 000 € : ( 20 000 € – 11 294 € ) x 11 % = 8 706 € × 11 % = 957,66 €
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de : 957,66 € x 3, soit 2 872,98. €
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 518 € ( 1 759 € x 2) pour ses 2 enfants (c’est le plafonnement du quotient familial ).
Un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 572,46 € .
L’avantage lié aux 2 enfants est donc de 1 699,48 € ( 4 572,46 € – 2 872,98). €
Le montant de cet avantage est inférieur à l’avantage maximal de 3 518. €
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 2 872,98. €
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .
Son quotient familial est de 90 000 € : 3 = 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €
L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de 2 286,23 € × 3, soit 6 858,69 € .
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 518 € ( 1 759 € x 2) pour ses 2 enfants (c’est le plafonnement du quotient familial ).
Un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 572,46 € .
L’avantage lié aux enfants est de 6 713,77 € ( 13 572,46 € – 6 858,69 € ).
Ce montant dépasse l’avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour ses 2 enfants de 3 195,77 € ( 6 713,77 € – 3 518 € ).
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 10 054,46 € ( 6 858,69 € + 3 195,77 € ).
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € .
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 12 000 € : ( 12 000 € – 11 294 € ) x 11 % = 706 € x 11 % = 77,66 €
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu’il s’agit d’un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l’avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
L’impôt brut de la famille est de : 77,66 € x 2,5 , soit 194,15 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Impôt sur le revenu
Tranches et taux d’imposition 2024
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d’imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l’exemple.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
– Jusqu’à 11 294 € (tranche 1) : taux d’imposition de 0 %
– De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : taux d’imposition de 11 %
– De 28 798 € à 82 341 € (tranche 3) : taux d’imposition de 30 %
– De 82 342 € à 177 106 € (tranche 4) : taux d’imposition de 41 %
– Plus de 177 106 € (tranche 5) : taux d’imposition de 45 %
Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :
Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :
– Jusqu’à 11 294 € (tranche 1) : 0 €
– De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : 1 925,33 €
– De 28 798 € à 30 000 € (tranche 3) : 360,90 €
Montant total de l’impôt : 2 286,23 €, soit 7,62 % de son revenu net imposable.
À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l’impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
