Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Qu’est-ce qu’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

Vous souhaitez découvrir un métier ou un secteur d’activité ? La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) vous permet de tester vos choix d’orientation. Il est possible de demander à bénéficier d’une PMSMP que vous soyez ou non en activité. Nous faisons le point sur la règlementation à connaître.

Contrats d’insertion

      Les PMSMP visent à :

      • Découvrir un métier ou un secteur d’activité

      • Confirmer un projet professionnel

      • Initier une démarche de recrutement.

      Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :

      • France Travail (anciennement Pôle emploi)

      • Mission locale si vous avez moins de 26 ans

      • Cap emploi si vous êtes en situation de handicap

      • Un acteur de l’insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu’il emploie ou qu’il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

      • Conseil départemental

      • Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : entreprises d’insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d’insertion (ACI)

      À savoir

      Un acteur de l’insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu’il emploie ou qu’il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

      Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

    • Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
    • À savoir

      les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.

      Vous devez vous rapprocher de l’organisme chargé de votre accompagnement qui peut prescrire une PMSMP.

      Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.

      Le prescripteur en étudie l’opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d’accueil.

      Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

    • Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

      La convention indique notamment les informations suivantes :

      • Dénomination et l’adresse de l’organisme prescripteur

      • Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire

      • Coordonnées de l’employeur

      • Dénomination de la structure d’accueil et d’accompagnement

      • Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation

      • Nombre d’heures de présence et lieu d’exécution

      • Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation

      • Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées

      • Horaires de présence dans la structure d’accueil.

      La PMSMP fait l’objet d’une convention conclue entre les parties suivantes :

      • Vous

      • Structure d’accueil

      • Prescripteur

      • Structure d’accompagnement (si différente du prescripteur) 

      • Employeur.

      Durée initiale

      La durée de chaque PMSMP est d’1 mois maximum (de date à date).

      Votre présence au sein de la structure d’accueil peut être continue ou discontinue.

      Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.

      Cependant, au cours d’une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure maximum 2 conventions de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d’accueil.

      Pour cela, ces conventions doivent :

      • Comporter des objets ou des objectifs différents

      • Avoir une durée totale maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois.

      À savoir

      La durée cumulée de l’ensemble de ces PMSMP effectuées par un salarié en contrat unique d’insertion ou accompagné par une structure de l’insertion par l’activité économique doit être égale au maximum à 25 % de la durée totale du contrat.

      Renouvellement

      Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n’ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.

      Ce renouvellement a un objet identique et des objectifs identiques que ceux initialement fixés. Il est d’une durée maximale d’1 mois.

      Votre statut est maintenu.

      Vous conservez votre rémunération. Elle est versée par votre employeur d’origine si la période s’inscrit dans le cadre du contrat de travail que vous avez conclu avec lui.

      À savoir

      La structure d’accueil peut vous verser une gratification, mais elle n’y est pas obligée.

      Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure.

      Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.

      Attention

      Si vous demandez, pendant la PMSMP, une suspension de votre contrat de travail, votre rémunération sera également suspendue.

      Vous retrouvez votre poste de travail initial.

      Vous pouvez bénéficier d’une PMSMP si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Demandeur d’emploi, inscrit ou non auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

      • Jeune en demande d’insertion suivi par les missions locales

      • Demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé, accompagné par France Travail (anciennement Pôle emploi) ou un Cap emploi

      • Bénéficiaire du RSA, pour les actions mises en œuvre dans le cadre de votre contrat d’engagement

      Les PMSMP visent à :

      • Découvrir un métier ou un secteur d’activité

      • Confirmer un projet professionnel

      • Initier une démarche de recrutement.

      Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont les suivantes :

      • France Travail (anciennement Pôle emploi)

      • Mission locale si vous avez moins de 26 ans

      • Cap emploi si vous êtes en situation de handicap

      • Conseil départemental

      • Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : entreprises d’insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d’insertion (ACI).

      À savoir

      Un acteur de l’insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu’il emploie ou qu’il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

      Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

    • Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
    • À savoir

      les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.

      Vous devez vous rapprocher de l’organisme chargé de votre accompagnement (exemple France Travail (anciennement Pôle emploi)) qui peut prescrire une PMSMP.

      Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.

      Le prescripteur en étudie l’opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d’accueil.

      Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

    • Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

      La convention indique notamment :

      • Dénomination et l’adresse de l’organisme prescripteur

      • Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire

      • Dénomination de la structure d’accueil et d’accompagnement

      • Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation

      • Nombre d’heures de présence et lieu d’exécution

      • Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation

      • Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées

      • Horaires de présence dans la structure d’accueil.

      La PMSMP fait l’objet d’une convention conclue entre les parties suivantes :

      • Vous

      • Structure d’accueil

      • Prescripteur

      • Structure d’accompagnement (si différente du prescripteur).

      Durée initiale

      La durée de chaque PMSMP est d’1 mois maximum (de date à date).

      Votre présence au sein de la structure d’accueil peut être continue ou discontinue.

      Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.

      Cependant, au cours d’une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure 2 conventions maximum de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d’accueil.

      Pour cela, ces conventions doivent :

      • Comporter des objets ou des objectifs différents

      • Avoir une durée totale qui n’excède pas 60 jours sur cette période de 12 mois.

      Renouvellement

      Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n’ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.

      Ce renouvellement a le même objet et les mêmes objectifs que ceux initialement fixés. Il est d’une durée maximale d’1 mois.

      Vous conservez votre régime d’indemnisation (indemnités chômage,  RSA  …).

      Attention

      Vous n’êtes pas l’employé de la structure d’accueil et vous n’êtes pas rémunéré par elle.

      Cependant, cette structure d’accueil peut vous verser une gratification, mais elle n’y est pas obligée.

      Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure.

      La PMSMP peut déboucher sur une opportunité de travail.

      Elle peut aussi permettre d’autres actions (exemples : accès à une formation, à d’autres expériences professionnelles).

    • Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

       https://dreets.gouv.fr/ 

      Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.