Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité…) ?

    Certaines autorités et personnes individuellement désignées et habilitées peuvent connaître le solde de points de votre permis de conduire via un accès au  SNPC .

    Il s’agit notamment des autorités et personnes suivantes :

    • Agent d’administration centrale placé sous l’autorité du ministre de l’intérieur, chargé de l’enregistrement des informations sur le permis de conduire

    • Agent de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • Autorité judiciaire

    • Magistrat administratif pour l’instruction des recours contre les décisions de retrait de points du permis de conduire

    • Officier de police judiciaire dans le cadre de l’exécution d’une ordonnance juridictionnelle ou d’une enquête de flagrance

    • Préfet

    • Agent placé sous l’autorité du préfet, chargé de l’inscription au permis et de la réglementation du permis de conduire

    • Fonctionnaire de police nationale et militaire de gendarmerie nationale, pour les contrôles routiers

    • Agent spécialement habilité pour réaliser des études statistiques sur les accidents de la route

    • Agent placé sous l’autorité du ministre chargé des transports, pour le contrôle du transport routier

    À savoir

    Vous-même avez accès au solde de vos points via le téléservice Vous pouvez aussi demander un relevé d’information intégral (RII) à votre préfecture.

    Accès limité au fichier du permis de conduire (SNPC)

    Certaines autorités et personnes individuellement désignées et habilitées ont accès aux informations du  SNPC  concernant l’existence, la catégorie et la validité de votre permis.

    Il s’agit des autorités et personnes suivantes :

    • Officier de police judiciaire, ou agent de police judiciaire dans le cadre d’une enquête préliminaire

    • Agent de police judiciaire adjoint et garde champêtre pour l’identification des auteurs de certaines infractions au code la route

    • Agent d’un organisme chargé de la carte de conducteur associée au chronotachygraphe électronique ou de la carte de qualification de conducteur de certains véhicules routiers

    • Agent d’une entreprise de transport public routier, pour les personnes qu’elle emploie comme conducteur

    • Autorité d’un pays de de l’Union Européenne pour l’authentification du permis de conduire, conformément aux accords internationaux en vigueur

    Sur demande adressée au préfet

    Les personnes et autorités suivantes, dans le cadre de leurs missions, peuvent demander au préfet si vous avez le permis, s’il est valide, et quelles catégories vous avez :

    • Administration civile ou militaire, pour les personnes employées comme chauffeur et pour les candidats à l’emploi de chauffeur

    • Entreprise d’assurance, pour leurs assurés ayant souscrit un contrat d’assurance automobile

    À savoir

    Vous-même avez accès aux informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d’information restreint) via le . Votre avocat a également accès à ces informations, sur demande adressée au préfet.