Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Remboursement d’une consultation médicale

À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du parcours de soins coordonnés, la discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Nous vous présentons la règlementation à connaître.

Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d’un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l’accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Le remboursement de la consultation varie également en fonction du type du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).

La situation varie selon le médecin est adhérent à l’Optam ou non.

L’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d’accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l’assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d’honoraires encadrés.

Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le  site ameli.direct .

Rappel

Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d’une consultation chez un généraliste

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )

Secteur 1

26,5 €

26,5 €

16,55 €

Secteur 1 (consultation complexe)

47,5 €

47,5 €

31,25 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

40 €

Adhérant au contrat d’accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

26,5 €

16,55 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

14,10 €

    Rappel

    Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    Tarifs et remboursement d’une consultation chez un spécialiste

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )

    Secteur 1

    26,5 €

    26,5 €

    16,55 €

    Secteur 1 (consultation complexe)

    47,5 €

    47,5 €

    31,25 €

    Secteur 1 (consultation très complexe)

    60 €

    60 €

    40 €

    Adhérant au contrat d’accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    26,5 €

    16,55 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    14,10 €

      Rappel

      Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

      Tarifs et remboursement d’une consultation chez un psychiatre ou neurologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )

      Secteur 1

      46,70 €

      46,70 €

      30,69 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      40 €

      Adhérant au contrat d’accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      46,70 €

      30,69 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      42,5 €

      27,75 €

          Rappel

          Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

          Tarifs et remboursement d’une consultation chez un généraliste

          Secteur

          Tarif

          Base de remboursement

          Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )

          Secteur 1

          31,5 €

          31,5 €

          20,05 €

          Adhérant au contrat d’accès aux soins

          Honoraires avec dépassement maîtrisé

          31,5 €

          20,05 €

          Secteur 2

          Honoraires libres

          23 €

          14,10 €

            Rappel

            Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

            Tarifs et remboursement d’une consultation chez un spécialiste

            Secteur

            Tarif

            Base de remboursement

            Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )

            Secteur 1

            31,5 €

            31,5 €

            20,05 €

            Adhérant au contrat d’accès aux soins

            Honoraires avec dépassement maîtrisé

            31,5 €

            20,05 €

            Secteur 2

            Honoraires libres

            23 €

            14,10 €

                Rappel

                Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

                Tarifs et remboursement d’une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel

                Secteur

                Tarif

                Base de remboursement

                Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )

                Secteur 1

                56,5 €

                56,5 €

                37,55 €

                Adhérant au contrat d’accès aux soins

                Honoraires avec dépassement maîtrisé

                56,5 €

                37,55 €

                Secteur 2

                Honoraires libres

                56,5 €

                37,55 €

                  Rappel

                  Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

                  Tarifs et remboursement d’une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel

                  Secteur

                  Tarif

                  Base de remboursement

                  Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )

                  Secteur 1

                  64,00 €

                  64,00 €

                  42,80 €

                  Adhérant au contrat d’accès aux soins

                  Honoraires avec dépassement maîtrisé

                  64,00 €

                  42,80 €

                  Secteur 2

                  Honoraires libres

                  64,00 €

                  42,80 €

                      Rappel

                      Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

                      Tarifs et remboursement d’une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue

                      Secteur

                      Tarif

                      Base de remboursement

                      Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )

                      Secteur 1

                      31,5 €

                      31,5 €

                      20,05 €

                      Secteur 1 (consultation très complexe)

                      53 €

                      53 €

                      31,25 €

                      Adhérant au contrat d’accès aux soins

                      Honoraires avec dépassement maîtrisé

                      31,5 €

                      20,05 €

                      Secteur 2

                      Honoraires libres

                      23 €

                      14,10 €

                        Rappel

                        Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

                        Tarifs et remboursement d’une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

                        Secteur

                        Tarif

                        Base de remboursement

                        Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )

                        Secteur 1

                        51,70 €

                        51,70 €

                        34,19 €

                        Secteur 1 (consultation très complexe)

                        60 €

                        60 €

                        40 €

                        Adhérant au contrat d’accès aux soins

                        Honoraires avec dépassement maîtrisé

                        51,70 €

                        34,19 €

                        Secteur 2

                        Honoraires libres

                        42,5 €

                        27,75 €

                            À noter

                            certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d’une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 % .

                            Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez  l’annuaire santé sur le site Ameli .

                            Tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d’un médecin.

                            Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 % .

                            Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.

                            Tarifs et remboursement d’une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)

                            Secteur

                            Tarif

                            Base de remboursement

                            Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )

                            Secteur 1

                            26,5 €

                            26,5 €

                            5,95 €

                            Adhérant au contrat d’accès aux soins

                            Honoraires avec dépassement maîtrisé

                            26,5 €

                            5,95 €

                            Secteur 2

                            Honoraires libres

                            23 €

                            4,90 €

                              Tarifs et remboursement d’une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)

                              Secteur

                              Tarif

                              Base de remboursement

                              Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )

                              Secteur 1

                              35 € maximum

                              26,5 €

                              5,95 €

                              Adhérant au contrat d’accès aux soins

                              Honoraires avec dépassement maîtrisé

                              26,5 €

                              5,95 €

                              Secteur 2

                              Honoraires libres

                              23 €

                              4,90 €

                                Tarifs et remboursement d’une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)

                                Secteur

                                Tarif

                                Base de remboursement

                                Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )

                                Secteur 1

                                58 ,99 € maximum

                                46,70 €

                                12,01 €

                                Adhérant au contrat d’accès aux soins

                                Honoraires avec dépassement maîtrisé

                                46,70 €

                                12,01 €

                                Secteur 2

                                Honoraires libres

                                42,5 €

                                10,75 €

                                  Tarifs et remboursement d’une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)

                                  Secteur

                                  Tarif

                                  Base de remboursement

                                  Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )

                                  Secteur 1

                                  60 € maximum

                                  47,73 €

                                  12,32 €

                                  Adhérant au contrat d’accès aux soins

                                  Honoraires avec dépassement maîtrisé

                                  47,73 €

                                  12,32 €

                                  Secteur 2

                                  Honoraires libres

                                  47,73 €

                                  12,32 €

                                    Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez  l’annuaire santé sur le site Ameli .