Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

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Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d’information restreint, relevé d’information intégral…) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Le téléservice permet de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Le téléservice Mes points permis permet également de consulter les informations suivantes :

  • Historique des pertes et récupérations de vos points sur 10 ans

  • Calendrier prévisionnel de restitution automatique de vos points perdus sous réserve de l’absence de nouvelle infraction

  • Relevé d’information restreint (RIR)

  • Relevé d’information intégral (RII), uniquement si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect

    Les RIR et RII sont accessibles dans l’onglet “Mes documents” ou, sur mobile, depuis le menu matérialisé par 3 traits en haut et à droite de l’écran.

Comment accéder au téléservice Mes points permis  ?

  • Via FranceConnect. Vous avez besoin de votre n° de dossier (NEPH).

  • Uniquement avec votre N° de dossier (NEPH). Toutefois, le téléchargement de votre RII est accessible uniquement si vous vous connectez via FranceConnect.

Savoir où trouver le numéro de dossier NEPH

Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :

  • Votre permis de conduire

  • Les lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis.

  • Votre relevé d’information restreint (RIR) ou intégral (RII)

Connaître les informations attestées par le relevé d’information restreint (RIR)

Le relevé d’information restreint (RIR) atteste la validité et l’étendue de vos droits à conduire.

l précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.

Connaître les informations attestées par le relevé d’information intégral (RII)

Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un  code barre 2D-Doc  certifiant les informations contenues.

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d’un recours contre une décision de retrait de permis.

Attention

Il y a un décalage entre le temps où l’infraction au code de la route est commise et où Mes points permis enregistre la perte des points. Il y a aussi un décalage entre le temps où les points sont réattribués à la suite d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière et où Mes points permis enregistre l’ajout des points. Par contre, la réattribution automatique de points après une période sans infractions est affichée sans délai. 

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