Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Impôt sur le revenu – Frais de scolarité des enfants (réduction d’impôt)

Titre : Quelle réduction d’impôt pour un enfant scolarisé ?

Si votre domicile fiscal est en France, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour chacun de vos enfants scolarisés. Son montant dépend de votre situation familiale et du niveau de scolarité de vos enfants.

Montant de la réduction d’impôt selon votre situation

1/ Garde commune ou principale (ou enfant rattaché :

  • Collégien : 61 €

  • Lycéen : 153 €

  • Etudiant : 183 €

2/ Garde alternée

  • Collégien : 30,50 €

  • Lycéen : 76,50 €

  • Etudiant : 91,50 €

Exemple :

Pour une famille de 3 enfants dont 1 lycéen en garde alternée, 1 collégien en garde principale et 1 étudiant rattaché au foyer fiscal, la réduction d’impôt est de 320,50 € (61 + 76,50 + 183).

Les 3 conditions à remplir par votre enfant scolarisé :

  • Il est à votre charge et fait partie de votre foyer fiscal

  • Il est scolarisé au 31 décembre de l’année d’imposition (par exemple, au 31 décembre 2022 pour la déclaration 2023)

  • Il n’est pas rémunéré dans le cadre de sa formation (par exemple, en apprentissage).

En pratique : Sur votre déclaration de revenus, indiquez le nombre d’enfants concernés, à chaque niveau de scolarité.

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (au collège ou au lycée) ou supérieures.

    Enfants concernés

    S’il est à votre charge, votre enfant vous permet d’obtenir une réduction d’impôt.

    S’il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer fiscal.

    Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre enfant doit remplir dans le cadre de sa formation les 2 conditions suivantes :

    • Il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études

    • Il n’est pas rémunéré

    Votre enfant ne vous permet pas de bénéficier de la réduction s’il est dans l’une des situations suivantes :

    • Apprentissage

    • Congé formation

    • Contrat d’études avec son employeur

    À noter

    Votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d’un stage obligatoire.

    Scolarité et études concernées

    Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours, au 31 décembre de l’année d’imposition.

    Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.

    Exemple

    En 2024, pour la déclaration des revenus 2023, il faut que l’enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2023.

    Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2023.

    Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé, situé en France ou à l’étranger.

    Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, uniquement s’il s’agit d’une formation initiale suivie par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

    Domicile fiscal

    Votre domicile fiscal doit se trouver en France.

    Le montant de la réduction dépend du niveau de l’enseignement.

    Montant de la réduction d’impôt selon le niveau de l’enseignement

    Niveau

    Réduction (par enfant)

    Collège

    61 €

    Lycée

    153 €

    Enseignement supérieur

    183 €

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (collège ou lycée) ou supérieures.

    Enfants concernés

    S’il est à votre charge, votre enfant vous permet d’obtenir une réduction d’impôt.

    S’il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer fiscal.

    Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre enfant doit remplir dans le cadre de sa formation les 2 conditions suivantes :

    • Il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études

    • Il n’est pas rémunéré

    Votre enfant ne vous permet pas de bénéficier de la réduction s’il est dans l’une des situations suivantes :

    • Apprentissage

    • Congé formation

    • Contrat d’études avec son employeur

    À noter

    Votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d’un stage obligatoire.

    Scolarité et études concernées

    Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours, au 31 décembre de l’année d’imposition.

    Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.

    Exemple

    En 2024, pour la déclaration des revenus 2023, il faut que l’enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2023.

    Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2023.

    Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé, situé en France ou à l’étranger.

    Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, uniquement s’il s’agit d’une formation initiale suivie par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

    Domicile fiscal

    Votre domicile fiscal doit se trouver en France.

    Le montant de la réduction dépend du niveau de l’enseignement.

    Montant de la réduction d’impôt selon le niveau de l’enseignement

    Niveau

    Réduction (par enfant)

    Collège

    30,50 €

    Lycée

    76,50 €

    Enseignement supérieur

    91,50 €

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel