Publié le – Mis à jour le
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Les critères des Douanes pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l’Union européenne ou d’une autre zone géographique.
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l’Union européenne. Vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre consommation personnelle.
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l’Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.
Il s’agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.
Le transport du tabac est effectué par vos propres moyens et en votre présence (pas de délégation possible à une autre personne ni par un moyen de transport effectué sans votre présence physique).
Des critères sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d’un pays de l’ UE pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).
L’ensemble des critères est pris en considération par les agents des douanes.
Ces critères sont les suivants :
Votre activité économique et votre statut commercial
Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
Le mode de transport utilisé
Tout document ayant un lien avec ces produits
La nature des produits
La quantité de produits
Le mode de conditionnement des produits
L’existence sur les produits ou leur conditionnement d’un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
Toute trace d’un échange relatif à ces produits et vous impliquant
Votre lieu de destination lorsqu’il diffère de votre lieu de résidence habituelle
Les quantités maximales de tabac que l’on peut ramener d’un pays de l’Union européenne sont les suivantes :
800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
400 cigarillos (d’un poids maximum de 3 grammes chacun)
200 cigares
ou 1 kilogramme de tabac à fumer.
Ces quantités ne sont pas cumulables.
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
800 cigarettes (soit 4 cartouches)
ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
ou 200 cigares
ou 1 kg de tabac à fumer.
Ces quantités maximales sont un des critères parmi tous les autres. Vous pouvez avoir une sanction même si vous rapportez une seule cartouche de cigarettes.
Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle.
Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l’Union européenne). Vous devez respecter les quantités autorisées.
Pays concernés
Les pays concernés sont les suivants :
Pays situé en dehors de l’Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom)
Départements et régions d’outre-mer
Îles anglo-normandes
Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs sont les suivantes :
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
Cigarettes |
200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) |
250 g |
Cigares |
50 unités |
Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
100 unités |
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
Amende jusqu’à 750 €
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d’un voyage en Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
Cigarettes |
300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets) |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
400 g |
Cigares |
75 unités |
Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
150 unités |
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
Amende jusqu’à 750 €
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l’Union européenne.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
Cigarettes |
40 unités (2 paquets) |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
50 g |
Cigares |
10 unités |
Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
20 unités |
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d’un appel local
Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
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