Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?

L’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.

À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

    Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

    Votre interlocuteur est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.

    Les personnes concernées sont notamment les suivantes :

    • Salarié du secteur privé

    • Agent non titulaire du secteur public

    • Assistant maternel

    • Travailleur ou vendeur à domicile

    • Voyageur et représentant de commerce (VRP)

    • Journaliste professionnel pigiste

    • Artiste du spectacle et mannequin

    • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

    • Personne ayant souscrit un service civique

    • Employé d’hôtel, café, restaurant

    Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime social des artisites-auteurs. Ce régime est une branche du régime général de sécurité sociale des salariés.

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

    Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

    Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire :

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

    Vous êtes rattaché au régime agricole.

    Dès l’instant où vous êtes rattaché au régime agricole, votre interlocuteur est la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de travail effectif.

    Attention

    Si vous êtes salarié d’une entreprise ne comportant pas d’établissement en France, votre interlocuteur est la caisse de la MSA d’Alsace.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

    La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale.

    La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé.

    Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez continuer de vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.

    Où s’adresser ?

     Sécurité sociale (indépendants) 

    Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés notamment :

    • Artisans et commerçants

    • Micro-entrepreneurs

    • Professionnels libéraux.

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

    Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

    Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.

    Où s’adresser ?

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

    Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé

    +33 (0)4 94 16 36 00

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

    Par téléphone pour les titulaires d’une pension d’invalidité, blessés en service, victimes d’un acte de terrorisme et des professionnels de santé

    + 33 (0)4 94 16 96 20

    Par messagerie

    Formulaires de contact accessibles sur  le site de la CNMSS 

    Par courrier pour les assurés militaires d’active ou retraités

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale

    247 avenue Jacques Cartier

    83090 TOULON CEDEX 9

    FRANCE

    Par courrier pour les titulaire d’une pension d’invalidité ou blessé en service

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale

    Département soins et suivi du blessé et du pensionné

    TSA 41001

    83090 TOULON CEDEX 9

    FRANCE

    Par un point d’accueil

     Points d’accueil physique de la CNMSS 

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

    Vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales ?

    Vous relevez :

    • Si les déplacements s’effectuent à partir d’un point fixe, de la Caisse primaire d’assurance maladie ou la Caisse générale de sécurité sociale dont dépend ce point

    • Si les déplacements s’effectuent habituellement dans une région, de la Caisse primaire d’assurance maladie ou la Caisse générale de sécurité sociale dont dépend le centre de cette région

    • Si les déplacements ont lieu à travers l’ensemble du territoire, de la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris.

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

    • Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

      Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

      Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé

      +33 (0)4 94 16 36 00

      Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

      Par téléphone pour les titulaires d’une pension d’invalidité, blessés en service, victimes d’un acte de terrorisme et des professionnels de santé

      + 33 (0)4 94 16 96 20

      Par messagerie

      Formulaires de contact accessibles sur  le site de la CNMSS 

      Par courrier pour les assurés militaires d’active ou retraités

      Caisse nationale militaire de sécurité sociale

      247 avenue Jacques Cartier

      83090 TOULON CEDEX 9

      FRANCE

      Par courrier pour les titulaire d’une pension d’invalidité ou blessé en service

      Caisse nationale militaire de sécurité sociale

      Département soins et suivi du blessé et du pensionné

      TSA 41001

      83090 TOULON CEDEX 9

      FRANCE

      Par un point d’accueil

       Points d’accueil physique de la CNMSS