Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale

Votre situation familiale a changé (mariage, conclusion d’un Pacs, séparation ou divorce, décès, naissance) ? Vous devez le signaler aux services fiscaux. Tout changement de situation familiale modifie votre déclaration de revenus. Il a aussi des conséquences sur votre taux de prélèvement à la source. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Vous devez le signaler à votre service des impôts dans les 60 jours qui suivent votre mariage ou votre Pacs.

    La démarche se fait sur internet.

    Vous devez signaler le changement en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv.fr , à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source .

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
  • Indiquez les informations suivantes :

    • Date du mariage ou du Pacs

    • Coordonnées de votre époux ou partenaire (nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal)

    • Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal

    • Revenus du nouveau foyer.

    Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.

    Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l’organisme qui vous verse des revenus.

    Il s’appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

    Si vous n’avez pas d’espace personnel sur internet

    Vous devez adresser un courrier à votre service des impôts, dans les 60 jours qui suivent votre mariage ou votre Pacs.

    Indiquez les informations suivantes :

    • Date du mariage ou du Pacs

    • Coordonnées de votre époux ou partenaire (nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal)

    • Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal

    • Revenus du nouveau foyer.

    Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.

    Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l’organisme qui vous verse des revenus.

    Il s’appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

    Vous devez le signaler à votre service des impôts dans les 60 jours qui suivent votre divorce ou la rupture de votre Pacs.

    La démarche se fait sur internet.

    Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv.fr , à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source .

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
  • Indiquez les informations suivantes :

    • Nombre de personnes à charge

    • Personnes rattachées

    • Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal

    • Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci).

    Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.

    Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l’organisme qui vous verse des revenus.

    Il s’appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

    Si vous n’avez pas d’espace personnel en ligne

    Vous devez adresser un courrier à votre service des impôts, dans les 60 jours qui suivent votre divorce ou la rupture de votre Pacs.

    Indiquez les informations suivantes :

    • Nombre de personnes à charge

    • Personnes rattachées

    • Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal

    • Revenus personnels, ou une estimation de ceux-ci.

    Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.

    Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l’organisme qui vous verse des revenus.

    Il s’appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

    À noter

    Si vous souhaitez que votre nouvelle adresse reste confidentielle, communiquez-la uniquement lors du dépôt de votre prochaine déclaration des revenus. Sinon, elle sera visible, via vos documents fiscaux communs, par chacun des membres du foyer fiscal, donc par votre ex-conjoint marié ou pacsé.

    Vous devez le signaler à votre service des impôts dans les 60 jours qui suivent le décès de votre conjoint marié ou pacsé.

    La démarche se fait sur internet.

    Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv.fr , à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.

    Utilisez votre numéro fiscal personnel.

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
  • Indiquez les informations suivantes :

    • Date du décès

    • Composition du foyer (nombre de personnes à charge, personnes rattachées…)

    • Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal

    • Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci).

    Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.

    Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l’organisme qui vous verse des revenus.

    Il s’appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

    Si vous n’avez pas d’espace personnel en ligne

    Vous devez adresser un courrier à votre service des impôts, dans les 60 jours qui suivent le décès de conjoint marié ou pacsé.

    Indiquez les informations suivantes :

    • Date du décès

    • Composition du foyer (nombre de personnes à charge, personnes rattachées…)

    • Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal

    • Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci).

    Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.

    Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l’organisme qui vous verse des revenus.

    Il s’appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

    Vous le devez signaler à votre service des impôts dans les 60 jours qui suivent la naissance ou l’adoption.

    La démarche se fait sur internet.

    Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv.fr , à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source .

    Utilisez votre numéro fiscal personnel.

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
  • Indiquez la nouvelle composition du foyer en modifiant le nombre de personnes à charge.

    Cette information permet de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.

    Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l’organisme qui vous verse des revenus.

    Il s’appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

    Si vous n’avez pas d’espace personnel en ligne

    Vous devez adresser un courrier à votre service des impôts, dans les 60 jours qui suivent la naissance ou l’adoption de votre enfant.

    Vous devez indiquer la modification du nombre de personnes à charge.

    Cette information permet de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.

    Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l’organisme qui vous verse des revenus.

    Il s’appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

  • Pour s’informer sur la souscription de la déclaration de revenus par le notaire chargé d’une succession :
    Informations notariales

    Service de renseignements des notaires de France. Ce service ne propose pas de consultations personnalisées.

    Par téléphone

    0 892 011 012

    Ouvert du lundi au jeudi de 9h30 à 18h et le vendredi de 9h30 à 17h

    Numéro violet ou majoré : 0,80 € / minute + prix d’un appel