Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

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Qu’est-ce que l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?

Si vous êtes retraité de nationalité étrangère et que vous souhaitez vivre de manière temporaire ou permanente dans votre pays d’origine, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS).

Cette aide est destinée à compenser la perte de certaines prestations qui ne sont plus versées en cas de résidence à l’étranger (par exemple, l’allocation de solidarité aux personnes âgées – Aspa).

Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) est une allocation mensuelle accordée au retraité de nationalité étrangère ayant de faibles ressources et souhaitant résider, temporairement ou de manière permanente, dans son pays d’origine.

    Elle est attribuée sous certaines conditions et son montant dépend de vos ressources.

    La gestion de l’AVFS est assurée par la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie pour toute la France.

    Pour pouvoir bénéficier de l’AVFS, vous devez avoir obtenu ou demandé la totalité des pensions de retraite auxquels vous avez droit, y compris auprès des régimes de retraite étrangers et des organisations internationales.

    Vous devez de plus remplir plusieurs conditions.

    Nationalité

    Vous devez être de nationalité étrangère.

    Âge

    Vous devez être âgé d’au mois 65 ans.

    Toutefois, si vous êtes reconnu inapte au travail ou si vous touchez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vous pouvez demander l’AVFS dès que vous atteignez l’âge minimum légal de départ à la retraite.

    L’âge minimum légal de départ à la retraie dépend de votre année de naissance :

    Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite

    Vous êtes né :

    Vous pouvez partir en retraite à partir de :

    Avant le 1er septembre 1961

    62 ans

    Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

    62 ans et 3 mois

    En 1962

    62 ans et 6 mois

    En 1963

    62 ans et 9 mois

    En 1964

    63 ans

    En 1965

    63 ans et 3 mois

    En 1966

    63 ans et 6 mois

    En 1967

    63 ans et 9 mois

    À partir du 1er janvier 1968

    64 ans

    Résidence

    Vous devez être hébergé seul en foyer de travailleurs migrants ou en résidence sociale au moment où vous faites votre demande d’aide.

    Vous devez remplir une condition de durée de résidence en France variable selon votre pays d’origine :

    Vous pouvez percevoir l’AVFS si vous êtes originaire d’un pays de l’Espace économique européen ou suisse à condition de résider en France depuis plus de 3 mois.

      Vous pouvez percevoir l’AVFS si vous résidez en France depuis plus de 15 ans.

      Vous devez également être en situation régulière, c’est-à-dire avoir un titre de séjour ou un récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour.

        Ressources

        Vos ressources ne doivent pas dépasser  8 378,63 € par an.

        Les ressources prises en compte sont l’ensemble des revenus nets catégoriels de l’année précédant celle de la demande (soit l’année 2022 pour les demandes effectuées en 2023).

        Le montant maximum de l’AVFS est de 697,62 € par mois (soit 8 371,44 maximum par an).

        Si vos ressources annuelles sont inférieures à   697,62 € , l’AVFS vous est attribuée au montant maximum.

        Si vos ressources annuelles sont supérieures à   697,62 € , le montant de l’AVFS diminue en fonction de vos ressources.

        L’aide est versée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire au début du mois suivant le mois auquel elle se rapporte (début févier pour le mois de janvier, début mars pour le mois de février, etc.)

        Elle est due à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

        Le 1er versement intervient au plus tard 2 mois après la décision d’attribution.

        Exemple

        Si la demande est déposée le 16 avril 2023, l’aide est attribuée à partir du 1er mai 2023.

        Vous devez informer la caisse de la MSA de Picardie de tout changement concernant le montant de vos revenus ou votre lieu de résidence.

        L’AVFS est renouvelée automatiquement tous les ans tant que vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

        Mais vous devez déclarer chaque année vos ressources au moyen du formulaire cerfa n°16150.

      • Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) – Déclaration de ressources
      • En l’absence de déclaration, votre aide ne peut pas être calculée et est, en conséquence, suspendue.

        Dès réception de votre déclaration de ressources, le montant de votre aide est régularisé.

        Si vous passez plus de 6 mois par an hors de France, vous devez également fournir un certificat de vie.