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L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail. Nous vous détaillons ce dispositif.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail.
Les heures supplémentaires et les périodes d’astreinte et de permanence donnent lieu au versement d’indemnités ou à l’attribution de repos compensateurs. Elles ne sont pas prises en compte pour déterminer les droits à des heures de RTT.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous obtenez des heures de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d’heures de travail effectif supérieur à la durée légale de travail effectif.
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
La durée légale du travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés). Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.
Il existe différentes formes d’organisations du temps de travail : cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours.
L’organisation du travail est fixée, après avis du comité social, par arrêté ministériel, dans la fonction publique de l’État, par délibération, dans la fonction publique territoriale ou par décision du chef d’établissement, dans la fonction publique hospitalière.
Le temps de travail peut être organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail .
La durée d’un cycle de travail peut aller de la semaine à l’année.
La durée de travail à l’intérieur d’un cycle doit être de 35 heures en moyenne.
Si la durée du travail à l’intérieur d’un cycle de travail est supérieure à 35 heures par semaine, cela vous ouvre droit à des heures de RTT.
Le temps de travail peut aussi être organisé en horaires variables.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir 35 heures en moyenne par semaine.
Selon les missions et les nécessités du service, les horaires variables peuvent être organisés de la manière suivante :
Soit ils prévoient une vacation minimale de travail d’au moins 4 heures par jour
Soit ils prévoient des plages fixes d’au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d’arrivée et de départ).
Cette organisation vous permet de choisir vos heures d’arrivée et de départ au travail dans le cadre qui a été défini et selon les nécessités de service.
Vos heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage.
Un nombre maximum d’heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une période de référence d’une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures. Pour une période de référence d’un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Si vous accomplissez finalement plus de 35 heures en moyenne par semaine, cela vous ouvre droit à des heures de RTT.
Le temps de travail peut être organisé selon le régime du forfait-jours lorsque les missions ne sont pas compatibles avec un décompte horaire du temps de travail.
Cette organisation consiste à comptabiliser la durée du travail en nombre de jours travaillés dans l’année (et non pas en heures) et à attribuer en contrepartie un nombre forfaitaire de jours de RTT (en général 18 jours).
L’obtention d’heures de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine.
Ainsi, les jours non travaillés, quel qu’en soit le motif, ne génèrent pas d’heures de RTT.
Il y a toutefois 2 exceptions :
Les autorisations d’absence accordées dans le cadre du droit syndical
Et les autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu’elles sont assimilées à du temps de travail effectif.
Dans ces 2 cas, lors de ces jours d’absence, vous êtes considéré comme ayant accompli la durée de travail prévue à votre planning de travail, si vous n’êtes pas en horaires variable. S’il était prévu à votre planning de travail que vous deviez accomplir plus de 7 heures par jour, vous êtes considéré comme ayant accompli la durée de travail prévue.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET).
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
