Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre : quelle prise en charge ?

Évolution liée au remboursement des séances chez un psychologue conventionné – 01 août 2024

Le  dispositif Mon soutien psy  évolue :

  • Il n’est plus obligatoire d’être orienté par un médecin pour bénéficier de la prise en charge des consultations d’un psychologue conventionné

  • En accord avec le psychologue conventionné, 12 séances par année civile et par personne peuvent être prises en charge, contre 8 auparavant.

Cette page sera actualisée dès publication des textes au Journal officiel.

Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l’un est médecin et l’autre non.

Le site de l’ Assurance maladie détaille  les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

    Il existe 2 grands types de “psy” : le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.

    Le psychiatre est un médecin spécialisé. Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères, etc.). Les soins peuvent aussi passer par la parole et l’écoute.

    Le psychologue est un diplômé universitaire, mais pas un médecin. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments. Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d’âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement…), d’un champ d’activité (psychologue du travail, psychologue scolaire…), etc.

    Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.

    Psychiatre

    Vous pouvez consulter un psychiatre directement, sans l’accord de votre médecin traitant. C’est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du parcours de soins.

    Votre médecin traitant peut aussi vous adresser à un psychiatre dans le cadre du parcours de soins.

    Psychologue

    Vous pouvez consulter un psychologue après accord de votre médecin traitant ou directement. Le remboursement sera différent.

    Tarifs des consultations

    Situation

    Psychiatre

    Tarif

    Base du remboursement

    Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 2 € )

    Patient de 16 à 25 ans, en accès direct

    Secteur 1

    51,70 €

    51,70 €

    34,19 €

    Secteur 1 (consultation très complexe)

    60 €

    60 €

    40 €

    Adhérant au contrat d’accès aux soins

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    51,70 €

    34,19 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    42,5 €

    27,75 €

    Dans le cadre du parcours de soins

    Secteur 1

    46,70 €

    46,70 €

    30,69 €

    Secteur 1 (consultation très complexe)

    60 €

    60 €

    40 €

    Adhérant au contrat d’accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    46,70 €

    30,69 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    42,5 €

    27,75 €

    Médecin correspondant (pour un suivi ponctuel)

    Secteur 1

    64,00 €

    64,00 €

    42,80 €

    Adhérant au contrat d’accès aux soins

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    64,00 €

    42,80 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    64,00 €

    42,80 €

    Hors parcours de soins

    Secteur 1

    52 € maximum

    46,70 €

    12,01 €

    Adhérant au contrat d’accès aux soins

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    46,70 €

    12,01 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    42,5 €

    10,75 €

      Consultation d’un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

      Médecin consulté

      Tarif

      Base du remboursement

      Montant remboursé

      Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1

      54,70 €

      54,70 €

      38,29 €

      Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d’accès aux soins

      Honoraires avec dépassements maîtrisés

      54,70 €

      38,29 €

      Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 2

      Honoraires libres

      42,5 €

      29,75 €

        Quels psychologues ?

        Le psychologue doit exercer en libéral ou être salarié d’une structure d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé).

        Il doit aussi remplir des conditions d’expérience (au moins 3 années d’expérience clinique) et de formation pour attester d’un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie.

        De plus, il doit signer une convention avec l’organisme local d’Assurance maladie de son lieu d’exercice.

        La liste des psychologues conventionnés remplissant ces conditions est consultable en ligne :

        L’assuré choisit librement le psychologue conventionné.

        Quelle prise en charge ?

        Vous payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue) :

        • 50 € pour la 1er séance (entretien d’évaluation)

        • 50 € pour chacune des séances de suivi (7 au maximum).

        Puis, l’Assurance maladie prend en charge 60 % du coût des séances, c’est-à-dire 30 € .

        Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable, finance à hauteur de 40 % le coût des séances.

        Cas dans lesquels vous n’avancez pas les frais

        Vous bénéficiez du tiers payant obligatoire et vous n’avez donc pas à avancer les frais (et les séances sont prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie), si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse)

        • Soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP)

        À noter

        La sécurité sociale prend aussi en charge des séances chez le psychologue assuré par le centre médico-psychologique (CMP).

        Quel assuré ?

        L’assuré doit répondre aux 3 conditions suivantes :

        • Être âgé de 3 ans et plus

        • Présenter des troubles

        • Être orienté par son médecin traitant ou par un médecin impliqué dans sa prise en charge. Cette orientation est valable 6 mois.

        Depuis le 9 juillet 2023, les sages-femmes peuvent faire bénéficier de ce suivi psychologique  :

        • À leurs patientes, dans les situations où ce suivi semble nécessaire (fausse couche, dépression post-accouchement, etc.)

        • Au partenaire de la femme qui a subi une fausse couche.

        À savoir

        les étudiants peuvent bénéficier de  séances gratuites et sans avance de frais .

        Majeur

        Un majeur en souffrance psychique ou trouble psychiatrique mineur peut bénéficier de ces séances s’il est dans l’une des situations suivantes :

        • Troubles anxieux d’intensité légère ou modérée

        • Troubles dépressifs d’intensité légère à modérée

        • Mésusage de tabac, d’alcool ou de cannabis hors situation de dépendance

        • Troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité.

        Les patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques peuvent être orientés vers un accompagnement psychologique notamment pour réévaluer la pertinence des traitements prescrits.

        Il faut alors, dans ce cas, un avis d’un psychiatre.

        Les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 6 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d’un mois peuvent être orientés par :

        • Leur médecin traitant

        • Ou tout médecin (ou une sage-femme) qui est impliqué dans la prise en charge.

        Un majeur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

        • Risques suicidaires

        • Formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux

        • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité

        • Troubles neuro-développementaux sévères

        • Patients avec antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans

        • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives.

        Il en est de même pour les patients :

        • Reconnus atteints d’une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique

        • En arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique

        • S’étant retrouvés dans l’une de ces situations depuis moins de 2 ans

        3 à 17 ans inclus

        Le mineur doit présenter une situation de mal-être ou de souffrance psychique suscitant l’inquiétude de l’entourage.

        Le mineur – même répondant aux critères d’éligibilité – ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

        • Risques suicidaires

        • Formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs

        • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité

        • Situations de retrait et d’inhibition majeures

        • Troubles externalisés sévères

        • Troubles neuro-développementaux

        • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives

        Un mineur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge s’il est dans l’une des situations suivantes :

        • Pris en charge en pédopsychiatrie ou en psychiatrie

        • Pris en charge en ALD pour motif psychiatrique

        • S’est retrouvé dans l’une de ces situations depuis moins de 2 ans

        À savoir

        Tout nouvel adressage par le médecin ou la sage-femme dépend de l’évaluation des troubles du patient. Il nécessite, pour réévaluer et adapter la prise en charge du patient, une concertation entre le médecin, le psychologue et, éventuellement, un psychiatre.

        Combien de séances ?

        Cette prise en charge se limite à 8 séances par année civile.

        Comment se déroulent ces séances ?

        La première de ces séances est consacrée à un entretien d’évaluation.

        Lors de cet entretien, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.

        Le psychologue présente au patient le cadre de l’accompagnement psychologique et lui propose un nombre de séances, en fonction de ses besoins, dans la limite de 8 séances prises en charge au cours d’une année civile.

        L’entretien d’évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre le psychologue et le médecin qui a adressé le patient ou celui indiqué par le patient.

        Le psychologue qui estime à la fin de l’entretien d’évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d’un suivi psychiatrique en fait part au médecin.

        À la fin de la dernière séance, le psychologue mentionne dans le courrier destiné au médecin s’il estime qu’un suivi psychologique est toujours nécessaire.

        À noter

        le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission sauf lors de l’entretien d’évaluation.

        La consultation peut se faire directement sans passer par un médecin traitant.

        Les psychologues libéraux non conventionnés pratiquent des tarifs libres non remboursés par l’Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre éventuellement la prise en charge.

        À noter

        La consultation d’un psychologue dans un centre médico-psychologique (CMP) est prise en charge par l’Assurance maladie.

          Vous pouvez également consulter un psychanalyste ou psychothérapeute directement.

          Lorsque ces professionnels ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.