Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Qu’est-ce qu’un emploi franc ?

Le dispositif d’emploi franc permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024. Le délai de transmission de la demande est réduit à 1 mois.

    • L’employeur doit être à jour de ses obligations fiscales

    • Le contrat doit être un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois

    • L’employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche

    • L’employeur ne doit pas avoir déjà bénéficier d’une aide de l’État à l’insertion pour le salarié recruté

    • L’employeur ne peut pas bénéficier de cette aide pour un contrat d’apprentissage

    • Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois.

    • Le salarié recruté doit appartenir à l’une des catégories suivantes :

      • Demandeur d’emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)

      • Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle

      • Jeune suivi par une mission locale et qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi

    • Le salarié embauché doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

    À savoir

    une société d’économie mixte ou un particulier employeur ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

    Le montant de l’aide financière accordée pour un emploi franc à temps plein est de :

    • 5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un  CDI ,

    • 2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en  CDD  d’au moins 6 mois.

    Dans le cas où le contrat de travail est interrompu dans les 6 premiers mois, quelle qu’en soit la cause, l’aide n’est pas versée. Si le contrat est interrompu après les 6 premiers mois et avant son terme, l’aide est calculée proportionnellement à la durée réellement travaillée.

    Si le salarié travaille à temps partiel, le montant de l’aide sera calculé en fonction du temps de travail hebdomadaire.

    L’entreprise peut cumuler la prime Emploi franc avec toutes les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation.

    Par contre, cette prime n’est pas cumulable avec les autres aides de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

    L’employeur doit demander l’aide financière auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans le mois qui suit la date de signature du contrat de travail.

  • Emplois francs – Demande d’aide
  • La prime est ensuite versée chaque semestre, après transmission d’une attestation de l’employeur à France Travail (anciennement Pôle emploi).

    L’absence de transmission d’attestation de présence dans les 2 mois suivant l’échéance d’un semestre peut entraîner la perte définitive du droit à l’aide pour cette période.

    L’absence de transmission d’attestation de présence dans les 4 mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du contrat entraîne la perte définitive du droit au versement de l’aide.

    À savoir

    si le montant de l’aide est inférieur à 100 € , elle n’est pas versée à l’entreprise.

    Où s’adresser ?

    France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs – 3995

    Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d’emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l’embauche

    Par téléphone

    39 95

    Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25

    Numéro gris ou banalisé : coût d’un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Depuis l’étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le +33 1 77 86 39 95

Contrats d’insertion

    • Service public d’accompagnement des TPE-PME

      TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

      Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

       Accéder au service