Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Certificat de résidence pour Algérien – Retraité/Conjoint de retraité

Contrat d’engagement au respect des principes de la République – 16 juillet 2024

Le  décret n°2024-811 du 8 juillet 2024  prévoit la signature d’un contrat d’engagement au respect des principes de la République pour toute demande de document de séjour.

Une fiche d’information est déjà disponible sur service-public.fr

L’équipe Service-Public.fr est en train de procéder à la mise à jour de cette page.

Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité . Il permet des séjours d’une durée maximum d’1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité . La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée maximum d’1 an, sans avoir à demander de visa.

    Ce certificat de résidence n’autorise pas à y travailler.

    Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

    • Vous êtes algérien

    • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans

    • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France

    • Vous touchez une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale

    Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s’il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

    Dépôt de la demande

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre certificat de résidence.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

    Attention

    Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    • Passeport

    • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d’électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

    • Extrait d’inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d’un de ces documents)

    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans

    • 3 photos d’identité

    • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

    À savoir

    les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

      • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

      • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

      • Passeport

      • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d’électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

      • Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d’inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d’un de ces documents)

      • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)

      • 3 photos d’identité

      • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

      À savoir

      les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

      Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

      Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

        Vous devez le régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

        Les timbres vous sont demandés au moment de l’accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

        Le certificat de résidence pour algérien retraité et conjoint de retraité est valable 10 ans.

        Il est renouvelable.

        Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité mentionnée sur votre certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint de retraité.

        Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

        Documents à fournir :

        • Passeport

        • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité ) arrivant à expiration

        • Attestation sur l’honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n’a pas dépassé 1 an

        • 3 photos d’identité

        Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

        Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

        Vous devez régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

        Où s’adresser ?

         Sous-préfecture 

        Attention

        Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

        Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée maximum d’1 an, sans avoir à demander de visa.

        Ce certificat de résidence n’autorise pas à y travailler.

        Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

        • Vous êtes Algérien

        • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans

        • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l’étranger

        • Vous touchez une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale

        Votre époux algérien peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s’il a résidé avec vous en France de manière régulière.

        Dépôt de la demande

        Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

        • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

        • Passeport

        • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d’électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

        • Extrait d’inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d’un de ces documents)

        • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans

        • 3 photos d’identité

        • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

        À savoir

        les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

          • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

          • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

          • Passeport

          • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d’électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

          • Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d’inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d’un de ces documents)

          • Preuve qu’il a résidé régulièrement en France avec vous

          • 3 photos d’identité

          • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

          À savoir

          les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

            Vous devez le régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

            Les timbres vous sont demandés au moment de l’accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

            Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité ) est valable 10 ans.

            Il est renouvelable.

            Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

            Documents à fournir :

            • Passeport

            • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité ) arrivant à expiration

            • Attestation sur l’honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n’a pas dépassé 1 an

            • 3 photos d’identité

            Vous devez régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.