Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d’un véhicule

En cas de vol ou de tentative de vol de votre voiture, l’assurance ne vous indemnisera pas automatiquement. En effet, la garantie contre le vol n’est pas obligatoire dans le contrat d’assurance auto. Vous ne serez donc indemnisé que si vous avez souscrit la garantie vol. Les éléments couverts par cette garantie dépend des contrats. Ainsi, la garantie peut inclure ou non les accessoires du véhicule. Pour être indemnisé, vous devez effectuer les démarches selon la procédure prévue dans le contrat.

    La souscription de l’assurance vol n’est pas obligatoire.

    Cette garantie permet d’être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule ou d’un accessoire.

    Pour bénéficier de cette indemnisation, il faut que vous ayez souscrit cette garantie lors de la signature de votre contrat.

    Les conditions d’indemnisation dépendent des circonstances du sinistre que le véhicule a subi.

    Pour être indemnisé du vol de votre véhicule, vous devez démontrer par des preuves matérielles qu’il y a eu effectivement tentative de vol par effraction.

    Cela peut être par exemple une serrure (ou un antivol) forcé, ou des traces de manipulation des fils ou contacts électriques si le véhicule a été retrouvé, ou le fait d’avoir en votre possession toutes les clés, si le véhicule n’a pas été retrouvé.

    Si le véhicule est retrouvé sans ces traces d’effraction (antivol intact, serrures non forcées…), l’assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n’est pas prouvé.

    Il faut alors apporter tous les autres éléments de preuves (témoignages, expertises) possibles.

    En cas de désaccord persistant entre vous et votre assureur, seul un tribunal peut trancher :

    • Si le litige porte sur un montant inférieur ou égal à 10 000 € , ce sera le le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité

    • Si le litige porte sur un montant supérieur à 10 000 € , ce sera le tribunal judiciaire

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

      L’assurance vous indemnise pour les 2 éléments suivants :

      • Frais de récupération du véhicule (s’ils sont justifiés, ou après accord préalable de l’assureur)

      • Montant des réparations, dans la limite de la valeur du véhicule définie dans le contrat, et sous déduction d’une éventuelle franchise

      Cependant, si le véhicule est retrouvé sans ces traces d’effraction (antivol intact, serrures non forcées…), l’assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n’est pas prouvé.

        La perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol.

        Lorsque ce délai est passé, vous pouvez demander le remboursement de votre véhicule à votre assureur.

        L’indemnité versée sera égale à la valeur vénale du véhicule, à moins que le contrat ne précise une autre valeur.

        Exemple
        • Valeur de remplacement à dire d’expert , qui est fixée par un expert en fonction du prix du véhicule, de son ancienneté, de son état d’entretien et de son kilométrage

        • Valeur à neuf (pour voiture de moins de 6 mois)

        • Valeur conventionnelle, précisée dans le contrat

          Si vous avez déjà été indemnisé suite au vol de votre véhicule, et qu’il est retrouvé par la suite, vous pouvez décider de conserver le montant de l’indemnisation et d’abandonner le véhicule.

          Vous pouvez aussi décider de reprendre le véhicule et de rembourser l’indemnisation, si elle vous a déjà été versée.

            Le contrat d’assurance contre le vol concerne en général uniquement le véhicule, en excluant les accessoires ou les objets transportés.

            Pour couvrir ce type de risque, il faut donc souvent souscrire des garanties complémentaires.

            Vol d’objets personnels

            En principe, vous ne serez pas indemnisé des objets volés qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule.

            Pour être indemnisé, il faut que vous ayez souscrit une garantie spéciale contre le vol d’objets à l’intérieur du véhicule, en particulier s’il s’agit d’un vol à la roulotte ou vol à la portière .

            Vous serez alors remboursé de la valeur des objets volés, vétusté déduite, si une effraction est constatée, et sous certaines conditions (véhicule garé dans un lieu clos la nuit, par exemple).

            Les objets de valeur seront couverts si les dispositions de votre contrat le prévoient.

            Vérifiez votre contrat pour connaître les conditions qui vous sont applicables.

            Vol d’accessoires ou de pièces du véhicule

            Sauf clauses contraires, les pièces et accessoires ajoutés en option ne sont indemnisés que si le vol a été commis dans un garage ou une remise, après effraction, escalade ou violence.

            Ainsi, fréquemment, le vol de roues, de batterie ou d’un élément de carrosserie n’est pas remboursé.

            Vous devez avoir souscrit une garantie spéciale et, pour les accessoires situés à l’intérieur du véhicule, vous ne serez indemnisé qu’en cas d’effraction.