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L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
En tant que citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou si vous êtes suisse, vous avez la possibilité de vous installer en France au delà de 3 mois. La carte de séjour matérialisant vos droits n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer utile. Vous pouvez ensuite acquérir un droit de séjour permanent après les 5 premières années d’un séjour régulier et ininterrompu en France.
Le séjour d’un citoyen de l’Espace économique européen ou d’un Suisse au-delà de la période de 3 mois n’est pas totalement libre. Un refus de séjour peut être prononcé.
Pour entrer en France, vous devez respecter les 2 obligations suivantes:
Avoir un titre d’identité ou d’un passeport en cours de validité
Ne pas représenter une menace pour l’ordre public
Pour disposer d’un droit au séjour comme travailleur, vous devez pouvoir justifier l’exercice d’une activité professionnelle en France.
Toutefois, même si vous n’exercez plus d’activité, vous pouvez conserver votre droit au séjour dans certaines situations, notamment :
Incapacité temporaire en cas de maladie ou d’accident
Chômage involontaire
Vous n’êtes pas obligé de posséder un titre de séjour.
Toutefois, vous avez le droit de demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse – Toutes activités professionnelles.
Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent.
Vous pouvez prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tout moyen (contrat de travail, attestation chômage, inscription au registre du commerce et des sociétés, etc.).
Vous n’avez ensuite plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (statut de travailleur ou non).
Vous pouvez demeurer définitivement en France, à condition de ne pas représenter une menace grave pour l’ordre public.
Vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles , mais ce n’est pas obligatoire.
Vous perdez votre droit au séjour permanent si vous vous absentez plus de 2 ans consécutifs de France.
Certaines absences sont autorisées :
Absences temporaires ne dépassant pas 6 mois par an
Absences pour l’accomplissement des obligations militaires
Absence de 12 mois consécutifs maximum pour une raison importante telle qu’une maladie grave, des études ou un détachement professionnel à l’étranger par exemple
Le séjour d’un Européen au-delà de la période de 3 mois n’est pas totalement libre. Un refus de séjour peut être prononcé.
Pour entrer en France vous devez respecter les 2 obligations suivantes :
Avoir un titre d’identité ou d’un passeport en cours de validité
Ne pas représenter une menace pour l’ordre public
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
Être inscrit dans un établissement pour y suivre, à titre principal, des études ou une formation professionnelle
Détenir une assurance maladie-maternité
Garantir que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et, éventuellement pour les membres de votre famille, pour ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale français
Votre établissement d’enseignement peut être public ou privé. Il doit fonctionner conformément aux conditions réglementaires (notamment agrément ou enregistrement auprès du rectorat).
Vous n’êtes pas obligé de posséder un titre de séjour.
Toutefois, vous avez le droit de demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse – Étudiant.
Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent.
Vous devez prouver votre droits au séjour sur les 5 années précédentes par tous moyens (par exemple, inscriptions universitaires, relevés bancaires, précédents avis d’imposition).
Vous n’avez ensuite plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (études, ressources).
Vous pouvez demeurer définitivement en France, à condition de ne pas représenter une menace grave pour l’ordre public.
Vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles , elle est facultative.
Vous pouvez prouver la continuité de votre séjour sur les 5 ans par tous moyens (par exemple, concernant vos ressources : relevés bancaires, documents administratifs divers et avis d’imposition).
Vous perdez votre droit au séjour permanent si vous vous absentez plus de 2 ans consécutifs de France.
Certaines absences sont autorisées :
Absences temporaires ne dépassant pas 6 mois par an
Absences pour l’accomplissement des obligations militaires
Absence de 12 mois consécutifs maximum pour une raison importante telle qu’une grossesse, une maladie grave ou des études
Le séjour d’un citoyen de l’Espace économique européen ou d’un Suisse au-delà de la période de 3 mois n’est pas totalement libre. Un refus de séjour peut être prononcé.
Pour entrer en France, vous devez respecter les 2 obligations suivantes:
Avoir un titre d’identité ou d’un passeport en cours de validité
Ne pas représenter une menace pour l’ordre public
En tant qu’inactif ou retraité, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
Disposer d’une assurance maladie-maternité
Avoir des ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge dans le système d’assistance sociale français
Votre droit au séjour sur ces 5 années peut être prouvé par tous moyens (par exemple concernant vos ressources : relevés bancaires, documents administratifs divers et avis d’imposition).
Vous devez avoir des ressources suffisantes. Le montant dépend de votre situation personnelle.
L’administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants :
Conditions |
Montant mensuel |
|
|---|---|---|
Si vous vivez seul(e) |
Sans enfant |
635,71 € |
Avec 1 enfant |
1 088,43 € |
|
Avec 2 enfants |
1 360,54 € |
|
Avec 3 enfants |
1 632,65 € |
|
Avec 4 enfants |
1 905 € |
|
Si vous vivez en couple |
Sans enfant |
953,56 € |
Avec 1 enfant |
1 144,27 € |
|
Avec 2 enfants |
1 334,98 € |
|
Avec 3 enfants |
1 589,27 € |
|
Avec 4 enfants |
1 779,98 € |
|
Vous devez avoir des ressources suffisantes.
Le caractère suffisant de vos ressources est étudié en tenant compte de votre situation personnelle. Dans tous les cas, l’administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants par mois :
Conditions |
Montants |
|
|---|---|---|
Si vous vivez seul(e) |
1 012,02 € |
|
Si vous vivez en couple |
1 571,16 € |
|
Vous n’êtes pas obligé de posséder un titre de séjour, puisque la demande est facultative.
Toutefois, vous avez le droit de demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse – Non actif.
Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous pouvez demander un droit au séjour permanent.
Vous pouvez prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tous moyens (relevés bancaires).
Vous n’avez ensuite plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (ressources).
Vous pouvez demeurer définitivement en France, à condition de ne pas présenter une menace grave pour l’ordre public.
Vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles , ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez prouver la continuité de votre séjour sur les 5 ans par tous moyens (par exemple, concernant vos ressources : relevés bancaires, documents administratifs divers et avis d’imposition …).
Vous perdez votre droit au séjour permanent si vous vous absentez plus de 2 ans consécutifs de France.
Certaines absences sont autorisées :
Absences temporaires ne dépassant pas 6 mois par an
Absences pour l’accomplissement des obligations militaires
Absence de 12 mois consécutifs maximum pour une raison importante telle qu’une maladie grave
